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Publiée leRupture conventionnelle : nouveau CDG-INFO2026-02
Suite la parution de loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (article 173), vous pouvez télécharger le nouveau CDG-INFO2026-2 consacrée à : “La procédure de rupture conventionnelle des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de droit public en contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale”
Retrouvez la documentation statutaire