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Nouveau : CDG-INFO2025-9

Modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B relevant du nouvel espace statutaire (NES)

Suite à la parution du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, vous trouverez dans la partie carrière/documentation statutaire/CDG-INFO2025, le nouveau CDG-INFO2025-9 concernant "Les modifications statutaires relatives aux modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B relevant du nouvel espace statutaire (N.E.S.)".

Le guide « Pyramide des conditions d’avancement de grade et de promotion interne » a également été mis à jour (MAJ de novembre 2025) dans la partie Carrière/Promotion interne.
 

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