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Nouveau : CDG-INFO2025-8

Suppression du seuil démographique de 2 000 habitants pour la création de certains grades d'avancement de catégorie A

Suite à la parution du décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux, vous trouverez dans la partie carrière/documentation statutaire/CDG-INFO2025, le nouveau CDG-INFO2025-7 relatif à "La suppression du seuil démographique de 2 000 habitants pour la création de certains grades d'avancement de catégorie A".


Les dispositions sont applicables à compter du 21/11/2025.

Retrouvez la documentation statutaire.