Carrières Congés Temps partiel thérapeutique

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Modifications des dispositions relatives aux congés pour raisons de santé et au temps partiel thérapeutique : parution du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026

Décret n° 2026-705 du 29/07/2026

Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires est paru au JO du 31/07/2026.

Ce décret prévoit notamment, pour les fonctionnaires et les agents contractuels :

  • la reprise des mesures applicables aux salariés en arrêt pour raisons médicales : utilisation du certificat d'arrêt de travail sécurisé, plafonnement de la durée des arrêts, obligations des agents en arrêt et modalités de contrôle,
  • une évolution de la procédure afférente au temps partiel thérapeutique. 
     

Un nouveau CDG-INFO est en cours de rédaction.
 

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