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Congé supplémentaire de naissance, congé pathologique prénatal et congé d'adoption : mise à jour du CDG-INFO2021-06

Article 99 de la loi n° 2025-1403 du 31/12/2025 Article 174 de la loi n° 2025-103 du 19/02/2026 Décret n° 2026-119 du 20/02/2026

Suite la parution de la loi n° 2025-1403 du 31/12/2025 (article 99) pour le congé supplémentaire de naissance, de la loi n° 2025-103 du 19/02/2026 (article 174) pour le congé pathologique prénatal et du décret n° 2026-119 du 20/02/2026 pour le congé d'adoption, vous pouvez télécharger la mise à jour du CDG-INFO2021-6 consacrée à : “Le congé de maternité et les congés liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale (MAJ au 23/02/2026)”.

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