Codification de la partie réglementaire du livre IV du CGFP : nouveau CDG-INFO2026-03

Suite la parution du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code, vous pouvez télécharger le nouveau CDG-INFO2026-3 consacrée à la : “Codification de la partie réglementaire du livre IV "Principes d'organisation et de gestion des ressources humaines" du code général de la fonction publique et application à compter du 1er août 2026”.

La partie réglementaire du livre IV « Principes d'organisation et de gestion des ressources humaines » du CGFP créée par le décret n° 2026-366 du 07/05/2026 est constituée du code annexé. Outre des dispositions générales notamment relatives aux emplois supérieurs et aux lignes directrices de gestion, ce livre IV traite principalement de la formation professionnelle tout au long de la vie, du télétravail et de la réorganisation de services, d'établissements ou de collectivités. 

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