Activité accessoire : conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés : mise à jour du CDG-INFO2020-6

Suite à la parution du décret n° 2026-409 du 26 mai 2026 relatif à la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés (JO du 28/05/2026), vous pouvez télécharger la mise à jour du CDG-INFO2020-6 relatif au “cumul d'activités et de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale (MAJ du 28/05/2026)”.

Afin de répondre à la pénurie de conducteurs de transport scolaire, le décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 avait ouvert pour les agents publics, à titre expérimental et sous réserve de l'autorisation préalable de leur employeur, la possibilité de cumuler leur emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou de transports à la demande organisés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap. 

Compte-tenu du bilan de cette expérimentation, le présent décret pérennise cette faculté dans le respect des règles relatives aux activités accessoires soumises à autorisation.

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