CDG-info année 2022
Retrouvez toute l'information relative au statut de la Fonction Publique Territoriale
Le compte épargne-temps
Les modifications statutaires relatives aux cadres d'emplois de la catégorie B à compter du 1er septembre 2022
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat - GIPA
Les nouvelles dispositions relatives aux agents contractuels
Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er juillet 2022
La revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2022
Le relèvement du minimum de traitement à l'indice majoré 352 (au lieu de l'indice majoré 343) dans la fonction publique territoriale à compter du 01/05/2022
La pérennisation et la généralisation de la Médiation Préalable Obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale et le médiateur placé auprès du Cdg59
Revalorisation des indemnités kilométriques au 1er janvier 2022
Les nouvelles dispositions relatives au conseil médical dans la fonction publique territoriale suite à la fusion du comité médical et de la commission de réforme
Les cas de recrutement des agents contractuels territoriaux suite à la parution du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022
Les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et des établissements publics
L'engagement de servir des policiers municipaux dans la fonction publique territoriale : le remboursement par le fonctionnaire d'un montant forfaitaire correspondant au coût de la formation
La présentation du nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux de catégorie B
La présentation du nouveau cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B
L'organisation de concours réservés sur titres ouverts aux fonctionnaires relevant de cadres d'emplois en voie d'extinction de catégorie B de la filière médico-sociale afin d'accéder aux premiers et deuxièmes grades de certains cadres d'emplois de catégorie A de la filière médico-sociale
Les modifications statutaires relatives aux infirmiers territoriaux, cadre d’emplois en voie d’extinction de la catégorie B de la filière médico-sociale, à compter du 1er janvier 2022
Les modifications statutaires relatives aux cadres d’emplois en voie d’extinction de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2022
Les modifications statutaires relatives à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2022
La présentation de la réforme de certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale : la transposition des accords de SEGUR de la Santé de la fonction publique hospitalière à la fonction publique territoriale à compter du 01/01/2022
Le relèvement du minimum de traitement à l'indice majoré 343 (au lieu de l'indice majoré 340) dans la fonction publique territoriale à compter du 01/01/2022
La nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et la bonification d'ancienneté exceptionnelle accordée à l'ensemble des fonctionnaires de catégorie C à compter du 01/01/2022