
Fonctionnaires stagiaires : dispositions relatives au congé parental et au congé sans traitement pour élever un enfant
Le décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires est paru au journal officiel du 04/05/2025.
Il modifie les conditions de prise en compte de la période de congé parental pour l'avancement et porte à douze ans, au lieu de huit, l'âge maximum de l'enfant ouvrant droit à un congé non rémunéré pour l'élever.
Ces dispositions entrent en vigueur le 05/05/2025.
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