Convention Prévoyance CDG 59 - Rappel

Les collectivités qui n’ont pas saisi le CST en 2024 et qui n'ont pas pris de délibération avant le 31/12/2024 ne pourront adhérer au 1/1/2025.

Pour rappel, l'effet rétroactif sur les délibérations n'est pas autorisé.