CNRACL : nouvelle procédure et bonnes pratiques
Depuis le 16 septembre 2024, vous pouvez accéder aux 3 nouveaux services à partir de votre PEP's (Plateforme Employeurs Publics).
Dans l'ordre, il convient de vérifier le complément des dossiers de vos agents CNRACL en :
Comptes Individuels Retraite (CIR) : permet de mettre à jour les périodes CNR et la situation familiale - attention à la catégorie d'emploi CNRACL,
Simulation de retraite : étape indispensable pour vérifier la date d'ouverture d'un droit à pension et en estimer le montant, les droits au titre des enfants.
Par ailleurs, si vous souhaitez l'aide du CDG 59 dans l'interprétation des résultats et si votre agent envisage un départ à la retraite au-delà de 6 mois et dans moins de 2 ans, il lui appartient de compléter le télé-formulaire de demande d'APR (Accompagnement Personnalisé Retraite) disponible sur la page Retraite de ce site.
Demande de retraite CNRACL et RAFP : dernier passage du dossier dématérialisé dans votre PEP's pour la mise en paiement de la pension CNRACL.
Attention! Deux types de dossiers arriveront dorénavant automatiquement à l'état "A instruire par l'employeur" dans votre PEP's, à savoir :
Les demandes de retraites Inter-Régimes (DRIR), effectuées par les agents via info-retraite ou leur espace personnel Ma Retraite Publique,
Les demandes de pensions de réversion effectuées par les ayant-droits.
Rappel : Afin de respecter le délai réglementaire, le dossier de demande de retraite CNRACL et le télé-formulaire du CDG 59 doivent être complétés au moins 4 mois avant la date de liquidation souhaitée.
Pour compléter les dossier dans ces 3 services, l'aide en ligne matérialisée par un ? au milieu de votre barre PEP's vous donne accès à des supports.
Important : si vous souhaitez que le CDG 59 contrôle le dossier, il ne faut pas cliquer sur le bouton "Envoyer le dossier au régime".
Après complément du dossier dématérialisé et le cas échéant, télé-versement des pièces justificatives sur PEP's, saisir un télé-formulaire pour solliciter le contrôle du CDG 59 disponible sur la page Retraite de ce site.
En résumé, pour solliciter l'aide du CDG 59, il faut dorénavant compléter un télé-formulaire CDG 59 :
Demande d'APR par l'agent pour commentaires d'une estimation de pension ou
Demande de contrôle d'un dossier en "CIR" ou en "Demande de retraite CNRACL et RAFP" par le gestionnaire de la collectivité en charge des dossiers CNRACL.
En cas d'urgence (départ dans moins de 6 mois ou Invalidité), contacter le service Retraite du CDG 59.