CNRACL : Nouvelle procédure de gestion des dossiers CNRACL par le CDG 59 suite à la modernisation des services en ligne
La CNRACL modernise ses services en ligne.
A compter du 16 septembre 2024, vous pourrez accéder à 3 nouveaux services à partir de votre PEP’S (Plateforme Employeurs Publics), à savoir :
- Compte Individuel Retraite (CIR),
- Simulation de retraite,
- Demande de retraite CNRACL et RAFP.
Le CDG 59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts, contrôle actuellement les dossiers dématérialisés des collectivités qui lui sont affiliées, dossiers qu’elles lui envoient via leur PEP’S, en cliquant simplement sur le bouton « envoyer au CDG ».
A partir du 16 septembre prochain, les nouveaux services mis à disposition par la Caisse ne le permettront plus.
Pour maintenir son accompagnement auprès des collectivités affiliées, le service Retraite du CDG 59 met donc en place une nouvelle procédure pour le contrôle des dossiers dématérialisés.
Le CDG 59 ne pourra désormais traiter vos dossiers qu’en se connectant à votre PEP’s. Il a donc impérativement besoin de votre délégation pour intervenir.
En cliquant sur ICI ci-dessous, vous retrouverez la procédure « utiliser l’accès multicomptes – établissements, accepter ou refuser la délégation. »
1. Le contrôle des dossiers de Simulation de retraite se fera, comme précédemment, par le biais des Accompagnements Personnalisés Retraite (APR). L’agent demandeur devra compléter le télé-formulaire prévu à cet effet directement via la page retraite du site internet CDG 59 et ce 6 à 24 mois avant la date de radiation des cadres envisagée.
2. Pour le contrôle des autres dossiers dématérialisés de votre PEP’S, voici les différentes étapes à respecter pour que le CDG 59 puisse intervenir à compter du 16 septembre :
- vous assurez que votre collectivité a bien accepté la « délégation de compte »,
- compléter le dossier de l’agent et téléverser les pièces justificatives le cas échéant,
- renseigner et envoyer le télé-formulaire de demande de contrôle du dossier, via la page retraite du site du CDG 59. Ce formulaire vous permettra d’ajouter des observations ; il sera disponible à compter du 16 septembre 2024. A cette même date, tous les dossiers de Liquidation, quel que soit leur état, migreront dans le nouveau service Demande de retraite.
Remarques importantes pour les dossiers de demande de Retraite CNRACL et RAFP :
1. Ces différentes étapes doivent être effectuées 4 à 6 mois avant la date de radiation des cadres pour respecter les délais réglementaires.
2. Si vous envoyez un dossier directement au régime de la CNRACL, le CDG 59 ne sera pas en mesure de le contrôler.
La CNRACL a mis en ligne des documents pour vous aider à compléter vos dossiers dans les nouveaux services. N’hésitez pas à les consulter ! Ils sont disponibles en cliquant sur le pictogramme (?) sur la partie haute de toutes les pages PEP’s.
Retrouvez également toutes les informations sur le déploiement de cette nouvelle offre dans l’actualité de la CNRACL
www.cnracl.retraites.fr/employeur/modernisation-de-loffre-de-services-au-titre-des-demandes-de-depart-la-retraite