CNRACL : la limite d'âge des agents affiliés à la CNRACL
Dans la fonction publique territoriale, les emplois relèvent, au titre de la CNRACL :
- soit de la catégorie sédentaire (par défaut),
- soit de la catégorie active.
Les emplois de catégorie active sont des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite.
Les emplois sont classés en catégorie active par arrêtés ministériels. L'appartenance à la catégorie active dépend non seulement du grade détenu par le fonctionnaire, mais aussi à la pénibilité des fonctions qu'il exerce et du service de rattachement.
La limite d’âge est l’âge au-delà duquel les agents ne peuvent plus exercer leur activité.
Sans demande écrite de l’agent de prolongation de son activité au-delà de sa limite d’âge, il est radié des cadres d’office le lendemain et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Cette limite d’âge est de :
- 67 ans pour la catégorie sédentaire (par défaut)
- et seulement 62 ans pour la catégorie active.
Ainsi, il appartient au service des Ressources Humaines des collectivités de référencer les agents relevant de la catégorie active et sédentaire et de les alerter lors de l’approche de leur limite d’âge (1 an avant).
Pour ce faire, il convient d’éditer la liste des agents affiliés à la CNRACL via le service PEP’s du même nom.
Vous trouverez ci-dessous, les liens vers le site de la CNRACL sur :