CNRACL : Bonnes pratiques à compter du 16 septembre 2024

Suite à la mise à disposition des nouveaux services en ligne de la CNRACL, à compter du 16 septembre 2024, vous pourrez accéder à 3 nouveaux services à partir de votre PEP’S (Plateforme Employeurs Publics). 
Dans l’ordre, il convient de vérifier le complément des dossiers de vos agents CNRACL en :

1. Comptes Individuels Retraite (CIR) : permettra de mettre à jour les périodes CNR et la situation familiale de l’agent qui sera importée lors d’une simulation ou d’une demande de retraite CNRACL.
NB : possible tout au long de la carrière de l’agent.

2. Simulation de retraite : étape indispensable pour vérifier l’ouverture d’un droit à pension à la date de radiation des cadres (ou de liquidation) souhaitée, les droits au titre des enfants et le montant de pension CNRACL.
NB : avant tout complément d’un dossier de retraite.

3. Demande de retraite CNRACL et RAFP : dernier passage du dossier dématérialisé dans votre PEP’S pour la mise en paiement de la pension CNRACL.
Attention ! il convient de surveiller régulièrement qu’il n’y ait pas de nouveaux dossiers à compléter à l’état « A instruire par l’employeur » ; en effet,
- lorsque l’agent demande l’ensemble de ses pensions en ligne, via info-retraie ou son espace personnel Ma Retraite Publique (Demande de Retraite Inter-Régimes – DRIR), son dossier dématérialisé CNRACL est versé automatiquement dans votre PEP’s ;
- de même, les demandes de pensions de réversion effectuées par les ayant-droits.

Attention au respect du délai réglementaire : sauf invalidité et limite d’âge, la demande de pension normale doit parvenir complète à la CNRACL 3 mois avant la date de liquidation.


Pour solliciter l’aide du CDG 59 sur un dossier donné, compte tenu de la disparition du bouton « envoyer au CDG », le gestionnaire de la collectivité en charge des dossiers CNRACL devra compléter un télé-formulaire. Pour les demandes d’APR, c’est l’agent qui complétera un télé-formulaire. Ces deux télé-formulaires seront accessibles via la page retraite du site du CDG 59.


Pré-requis pour demander l’aide au CDG59 ; la collectivité doit :
- accorder la délégation de ses droits PEP’s (à partir d’un compte Administrateur),
- corriger les anomalies de DI (pour éviter la multiplication des anomalies, bien paramétrer les DSN qui alimentent automatiquement les comptes de droits CIR, notamment celles des agents intercommunaux),
- compléter le dossier dématérialisé sur son PEP’s ; pour ce faire utiliser l’aide en ligne de la CNRACL accessible en cliquant sur le pictogramme (?) sur la partie haute de toutes les pages PEP’s ,
- le cas échéant, télé-verser toutes les pièces justificatives sur le dossier PEP’s (y compris les pièces médicales des dossiers de demandes de pension pour invalidité), désormais visualisables par le CDG59,
- ne pas cliquer sur le bouton « Envoyer le dossier au régime » si vous souhaitez que le CDG 59 contrôle le dossier.

Attention ! Afin de respecter le délai réglementaire, ces différentes étapes permettant au CDG 59 de contrôler un dossier de liquidation doivent être effectuées 4 à 6 mois avant la date de liquidation souhaitée.