
Agents contractuels : mise à jour de la documentation statutaire
Suite à la parution du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique (application au 01/02/2025) et du décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique, vous trouverez la mise à jour (MAJ de janvier 2025) des documents suivants :