Procédure adaptée

Les collectivités peuvent recourir à une procédure adaptée « à l’objet du marché » (MAPA) pour les marchés d’un montant inférieur à 210 000€ HT. Et en pratique, c’est la procédure la plus employée pour la passation des marchés d’un montant inférieur à 90 000€ HT.

Parmi les différentes procédures de passation des marchés publics, la procédure adaptée se caractérise par la grande liberté laissée à la collectivité ; celle-ci fixe librement les modalités de publicité et de mise en concurrence, en les adaptant au besoin à satisfaire, au nombre ou à la localisation des entreprises qui sont susceptibles d’y répondre, et des circonstances de l’achat.

Mais cela ne la dispense pas pour autant de respecter les principes généraux de la commande publique, qui sont définis par l’article 1er du CMP (liberté d’accès, égalité de traitement, transparence des procédures).

Les modalités selon lesquelles les candidats peuvent remettre une candidature et/ou une offre dans le cadre des marchés à procédure adaptée sont précisées, selon les cas, dans l’avis de publicité, dans la lettre ou le règlement de consultation.