Cahiers des charges particuliers

le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Il fixe les dispositions administratives qui s’appliquent au marché, à savoir les droits et obligations de l'entreprise qui va réaliser le marché d'une part, et ceux de la collectivité d'autre part.

le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Il fixe les dispositions techniques qui s'appliquent à la prestation à réaliser dans le cadre du marché. Dans les marchés de faibles montants, il peut s’agir d'un document unique appelé « cahier des charges » ou « cahier des clauses particulières », ou plus simplement « descriptif du besoin à satisfaire ».