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Certaines informations

Parmi les informations obligatoires et toujours contenues dans l'AAPC, on trouve:

  • le type de procédure mis en oeuvre par la collectivité. Il est fonction du montant du marché: est-ce une procédure adaptée ? Une procédure formalisée ?

  • l'objet du marché

  • la date limite de réception des candidatures et/ou des offres