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Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel en CDI au bénéfice d'un congé de mobilité

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Agent contractuel - Arrêté portant revalorisation de la rémunération d'un agent contractuel en contrat à durée déterminée

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CDG-INFO2017-08

La mise en place des commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION DÉLIBÉRATION Signature d’une convention d’adhésion au service mission d’intérim territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territorial du Nord pour la mise à disposition d’agent Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 25 de l

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FORMULAIRE2017

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Agent contractuel - Arrêté portant réintégration d'un agent contractuel après une période de congé parental

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Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congé parental

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Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congé non rémunéré pour création d'entreprise

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Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congé de grave maladie

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Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congé sans rémunération pour convenances personnelles

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Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congé sans rémunération pour motif familial (donner des soins)

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Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congés sans rémunération pour motif familial (suivre son conjoint)

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Agent contractuel - Démission d'un agent contractuel de droit public

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Agent contractuel - Arrêté plaçant un agent contractuel en congé de maladie ordinaire

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Agent contractuel - Arrêté plaçant un agent contractuel en congé de maternité

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Agent contractuel - Arrêté portant réintégration d'un agent contractuel à la suite d'un congé de grave maladie

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Agent contractuel - Arrêté plaçant un agent contractuel en congé sans traitement pour maladie ordinaire

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Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congé sans rémunération pour motif familial (élever un enfant de moins de 8 ans)

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