Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat 2019

Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale suite à la parution de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

L'application dans la fonction publique territoriale des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

La revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2019

La période de préparation au reclassement au bénéfice des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)

Nouvelles valeurs paie 2019

Revalorisation des indemnités kilométriques

Les modifications statutaires relatives à la disponibilité : Mise en oeuvre du maintien des droits à l'avancement lorsque le fonctionnaire exerce une activité professionnelle pendant la période de disponibilité et modification du régime de la disponibilité pour convenances personnelles

Les modifications statutaires relatives au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

La présentation du nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs de catégorie A

La présentation du nouveau cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie A

L'application, à compter du 1er janvier 2019, des dispositions indiciaires et indemnitaires dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnelles, carrières et rémunérations (P.P.C.R.)

Les dispositions relatives au don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade ou au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap applicables dans la fonction publique territoriale

Les modifications statutaires relatives à la fonction publique territoriale (avancement aux grades d'administrateur hors classe et ingénieur en chef hors classe, suppression du détachement pour les fonctionnaires élus à un mandat national ou de député européen ou nommés ministres, ...)

La prise en compte des activités exercées pendant la disponibilité

Revalorisation des allocations chômage - Date d'effet le 1er juillet 2018

L'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (M.P.O.) dans la Fonction Publique Territoriale et le médiateur placé auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

La mise à jour du décret n° 95-1018 du 14/09/1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques

Les modifications statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, aux agents de maîtrise territoriaux et aux animateurs territoriaux