La période de préparation au reclassement au bénéfice des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)

Les dispositions relatives au don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade ou au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap applicables dans la fonction publique territoriale

L'instauration d'une journée de carence à compter du 1er janvier 2018 en cas de maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale

Les dispositions relatives au don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade dans la fonction publique territoriale

Le renforcement des conditions d'octroi d'un congé de maladie pour les fonctionnaires et la gestion des congés de maladie ordinaire

Le congé de solidarité familiale et l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Les modalités d'attribution du congé de présence parentale à compter du 1er mai 2006

Les nouvelles dispositions relatives au congé de maternité et au congé de présence parentale

Le congé de représentation : définition et conditions d'attribution