Les modifications statutaires relatives au recrutement direct dans les emplois de direction en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 suite à la réforme de la fonction publique

L'instauration du contrat de projet dans la fonction publique territoriale suite à la réforme de la fonction publique

Le contrôle déontologique préalable à la nomination à certains emplois d'une personne exerçant ou ayant exercé une activité privée au cours des trois années précédentes - Dispositions applicables à compter du 1er février 2020

La procédure de rupture conventionnelle des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de droit public en contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale

La procédure de recrutement des agents contractuels pour occuper des emplois permanents de la fonction publique territoriale suite à la réforme de la fonction publique

Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale suite à la parution de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

La mise en place des commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels

La prolongation de deux ans du dispositif de titularisation applicable aux agents contractuels (durée supplémentaire d'application : du 13/03/2016 au 12/03/2018)

Le dispositif de résorption de l'emploi précaire (transformation du CDD en CDI au 13/03/2012 + dispositif de titularisation) - Les modifications apportées par la loi n° 2016-483 du 20/04/2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires au dispositf de résorption de l'emploi précaire

Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Le dispositif de titularisation applicable aux agents non titulaires - durée d'application du dispositif : 4 ans

Le recrutement des agents contractuels : les cas de recours au contrat et les conditions de leur renouvellement

Le dispositif de résorption de l'emploi précaire

Les nouvelles dispositions applicables aux agents non titulaires

Les nouvelles dispositions applicables au recrutement des agents non titulaires - Limitation des contrats à durée déterminée

La reconnaissance de l'expérience professionnelle des agents non titulaires éligibles au dispositif de résorption de l'emploi précaire (mise à jour)

La reconnaissance de l'expérience professionnelle des agents non titulaires éligibles au dispositif de résorption de l'emploi précaire

Le dispositif de résorption de l'emploi précaire