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CDG-INFO2009-03

Les droits et obligations des agents publics

CDG-INFO2003-15

Le code de déontologie des agents de police municipale

Absence de service fait (divers)

Modèle d'acte à personnaliser

Activité accessoire

Modèle d'acte à personnaliser

Prorogation de stage

Modèle d'acte à personnaliser

Reconstitution de carrière catégorie A ou B

Modèle d'acte à personnaliser

Reconstitution de carrière catégorie C

Modèle d'acte à personnaliser

Suspension de fonctions (divers)

Modèle d'acte à personnaliser

Recul de limite d'âge à titre personnel - Fonctionnaires CNRACL

Modèle d'acte à personnaliser

Prolongation d'activité pour carrière incomplète - Fonctionnaires CNRACL

Modèle d'acte à personnaliser

Maintien en fonction

Modèle d'acte à personnaliser

Prolongation d'activité des agents classés en CATEGORIE ACTIVE au sens de la CNRACL

Modèle d'acte à personnaliser

Maintien du demi traitement dans l'attente de l'avis du CM

Modèle d'acte à personnaliser

Maintien du demi traitement dans l'attente de l'avis de la CNRACL pour retraite pour invalidité

Modèle d'acte à personnaliser

Recul de limite d'âge à titre personnel - Agents IRCANTEC

Modèle d'acte à personnaliser

Prolongation d'activité pour carrière incomplète - Agents IRCANTEC

Modèle d'acte à personnaliser

CDG-INFO2014-08

La mise à jour du décret n° 95-1018 du 14/09/1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques

CDG-INFO2010-12

La rénovation du dialogue social

CDG-INFO2004-25

Le dispositif d'intégration des fonctionnaires de France Télécom dans la fonction publique territoriale

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