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suspension

Ce document traite de la procédure de suspension.

Procedure disciplinaire avec saisine du conseil de discipline

Ce document traite des différentes étapes de la procédure disciplinaire avec saisine du conseil de disicpline.

Sanctions disciplinaires

Sanctions disciplinaires des fonctionnaires, stagiaires et agents contractuels.

licenciement pour insuffisance professionnelle

Le licenciement pour insuffisance professionnelle des fonctionnaires titulaires, stagiaires et agents contractuels.

Procedure disciplinaire des sanctions du 1er groupe

Ce document traite de la procédure disciplinaire sans saisine du conseil de discipline (sanctions du 1er groupe).

Fonctionnaires - Mise à la retraite d'office

Modèle d'acte à personaliser

Fonctionnaires - Révocation

Modèle d'acte à personaliser

Fonctionnaires - Licenciement pour insuffisance

Modèle d'acte à personaliser

Stagiaires - Blâme

Modèle d'acte à personaliser

Stagiaires - Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maxi

Modèle d'acte à personaliser

Stagiaires - Exclusion définitive du service

Modèle d'acte à personaliser

Agents non titulaire - Blâme

Modèle d'acte à personaliser

Agents non titulaire - Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 6 mois (CDD) ou d'un an (CDI)

Modèle d'acte à personaliser

Agents non titulaire - Licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement

Modèle d'acte à personaliser

Modèle de courrier invitant le fonctionnaire à prendre connaissance de son dossier (sanctions du 1er groupe)

Modèle d'acte à personaliser

Modèle de courrier invitant le fonctionnaire à prendre connaissance de son dossier en cas de saisine du conseil de discipline

Modèle d'acte à personaliser

Modèle de courrier invitant l'agent non titulaire à prendre connaissance de son dossier

Modèle d'acte à personaliser

Modèle de courrier invitant le fonctionnaire stagiaire à prendre connaissance de son dossier (pour les sanctions ne nécessitant pas l'avis du conseil de discipline)

Modèle d'acte à personaliser

Modèle de courrier invitant le fonctionnaire stagiaire à prendre connaissance de son dossier (pour les sanctions nécessitant l'avis du conseil de discipline)

Modèle d'acte à personaliser

Procès-verbal de communication du dossier

Modèle d'acte à personaliser

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Procedure disciplinaire avec saisine du conseil de discipline

Sanctions disciplinaires

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Procedure disciplinaire des sanctions du 1er groupe

Fonctionnaires - Mise à la retraite d'office

Fonctionnaires - Révocation

Fonctionnaires - Licenciement pour insuffisance

Stagiaires - Blâme

Stagiaires - Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maxi

Stagiaires - Exclusion définitive du service

Agents non titulaire - Blâme

Agents non titulaire - Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 6 mois (CDD) ou d'un an (CDI)

Agents non titulaire - Licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement

Modèle de courrier invitant le fonctionnaire à prendre connaissance de son dossier (sanctions du 1er groupe)

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Modèle de courrier invitant l'agent non titulaire à prendre connaissance de son dossier

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