Le licenciement pour insuffisance professionnelle des fonctionnaires titulaires, stagiaires et agents contractuels.

Ce document traite de la procédure disciplinaire sans saisine du conseil de discipline (sanctions du 1er groupe).

Ce document traite de la procédure de suspension.

Ce document traite des différentes étapes de la procédure disciplinaire avec saisine du conseil de disicpline.

Sanctions disciplinaires des fonctionnaires, stagiaires et agents contractuels.

SANCTION DISCIPLINAIRE DU 2EME GROUPE SANCTION DISCIPLINAIRE DU 2EME GROUPE RADIATION DU TABLEAU DAVANCEMENT Le Maire de ........................... Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi n° 83-634 du

Les sanctions disciplinaires

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