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Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel en CDI au bénéfice d'un congé de mobilité

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Agent contractuel - Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet dont la durée hebdomadaire est inférieure au mi-temps dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements composés de com

Modèle d'acte à personnaliser

Agent contractuel - Arrêté portant revalorisation de la rémunération d'un agent contractuel en contrat à durée déterminée

Modèle d'acte à personnaliser

Agent contractuel - Arrêté portant réintégration d'un agent contractuel après une période de congé parental

Modèle d'acte à personnaliser

Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congé parental

Modèle d'acte à personnaliser

Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congé non rémunéré pour création d'entreprise

Modèle d'acte à personnaliser

Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congé de grave maladie

Modèle d'acte à personnaliser

Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congé sans rémunération pour convenances personnelles

Modèle d'acte à personnaliser

Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congé sans rémunération pour motif familial (donner des soins)

Modèle d'acte à personnaliser

Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congés sans rémunération pour motif familial (suivre son conjoint)

Modèle d'acte à personnaliser

Arrêté portant attribution de la NBI (décret 2001-1274 du 27-12-2001)

Modèle d'acte à personnaliser

Arrêté portant attribution de la NBI (décret 2001-1367 du 28-12-2001)

Modèle d'acte à personnaliser

Arrêté portant attribution de la NBI (décret 2006-779 du 03-07-2006)

Modèle d'acte à personnaliser

Arrêté portant attribution de la NBI (quartiers prioritaires de la politique de la ville)

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Arrêté portant fin d'attribution de la NBI

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Intégration directe (positions administratives)ARRETE

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Position de congé pour stage

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Réintégration suite à l'accomplissement du service national (fonctionnaire)

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Attribution de l'I.F.S.E. (RIFSEEP)

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Attribution de la prime de service et de rendement

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Agent contractuel - Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet dont la durée hebdomadaire est inférieure au mi-temps dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements composés de com

Agent contractuel - Arrêté portant revalorisation de la rémunération d'un agent contractuel en contrat à durée déterminée

Agent contractuel - Arrêté portant réintégration d'un agent contractuel après une période de congé parental

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Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congé de grave maladie

Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congé sans rémunération pour convenances personnelles

Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congé sans rémunération pour motif familial (donner des soins)

Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congés sans rémunération pour motif familial (suivre son conjoint)

Arrêté portant attribution de la NBI (décret 2001-1274 du 27-12-2001)

Arrêté portant attribution de la NBI (décret 2001-1367 du 28-12-2001)

Arrêté portant attribution de la NBI (décret 2006-779 du 03-07-2006)

Arrêté portant attribution de la NBI (quartiers prioritaires de la politique de la ville)

Arrêté portant fin d'attribution de la NBI

Intégration directe (positions administratives)ARRETE

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