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Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel en CDI au bénéfice d'un congé de mobilité

Modèle d'acte à personnaliser

Agent contractuel - Arrêté portant revalorisation de la rémunération d'un agent contractuel en contrat à durée déterminée

Modèle d'acte à personnaliser

Modèle de saisine du comité technique pour l'apprentissage

Retrouvez le modèle de saisine du CTPI pour la mise en place des contrats d'apprentissage.

Autorisation Employeur 2019

Fiche de cumul d'activité des intervenants concours

Modèle d'arrêté d'attribution de la NBI

Télécharger le modèle d'attribution de NBI

CERFA contrat d'apprentissage

Téléchargez le CERFA nécessaire à la signature du contrat d'apprentissage.

Délibération pour le contrat d'apprentissage

Téléchargez le modèle de délibération nécessaire à la signature du contrat d'apprentissage.

Agent contractuel - Arrêté portant réintégration d'un agent contractuel après une période de congé parental

Modèle d'acte à personnaliser

Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congé parental

Modèle d'acte à personnaliser

Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congé non rémunéré pour création d'entreprise

Modèle d'acte à personnaliser

Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congé de grave maladie

Modèle d'acte à personnaliser

Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congé sans rémunération pour convenances personnelles

Modèle d'acte à personnaliser

Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congé sans rémunération pour motif familial (donner des soins)

Modèle d'acte à personnaliser

Agent contractuel - Arrêté portant admission d'un agent contractuel au bénéfice d'un congés sans rémunération pour motif familial (suivre son conjoint)

Modèle d'acte à personnaliser

Arrêté portant attribution de la NBI (décret 2001-1274 du 27-12-2001)

Modèle d'acte à personnaliser

Arrêté portant attribution de la NBI (décret 2001-1367 du 28-12-2001)

Modèle d'acte à personnaliser

Arrêté portant attribution de la NBI (décret 2006-779 du 03-07-2006)

Modèle d'acte à personnaliser

Arrêté portant attribution de la NBI (quartiers prioritaires de la politique de la ville)

Modèle d'acte à personnaliser

Arrêté portant fin d'attribution de la NBI

Modèle d'acte à personnaliser

Intégration directe (positions administratives)

Modèle d'acte à personnaliser

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Agent contractuel - Arrêté portant revalorisation de la rémunération d'un agent contractuel en contrat à durée déterminée

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Autorisation Employeur 2019

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Délibération pour le contrat d'apprentissage

Agent contractuel - Arrêté portant réintégration d'un agent contractuel après une période de congé parental

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Arrêté portant attribution de la NBI (décret 2001-1274 du 27-12-2001)

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