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Mission d'inspection

Le service Prévention-Santé propose aux collectivités d’assurer la fonction d'inspection - conseil dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail. Trois ACFI ont ainsi été recrutés par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Missions de l'ACFI

L’ACFI se déplace dans la collectivité et effectue les visites des bâtiments afin de :

  • Vérifier les conditions d'application des règles d’hygiène et de sécurité.

  • Proposer à l’autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

  • En cas d'urgence, indiquer les mesures immédiates à prendre par l’autorité territoriale qui l’informera des suites données à ces propositions.

  • Conseiller et assister le ou les agents de prévention (assistant  et conseiller de prévention).

  • Intervenir en cas de désaccord persistant entre l’autorité territoriale et le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la résolution d’un danger grave et imminent.

Ces missions d’inspection donnent lieu à l’établissement d’un rapport transmis à l’autorité territoriale, charge à elle de le communiquer au CHSCT.

 

Modalités d'adhésion

L’adhésion à ce service de mission d’inspection – conseil se fait par voie de convention

Trois ACFI remplissent la mission d’inspection – conseil au sein du service sécurité au travail. Ce service fonctionne de la façon suivante :

  • Signature de la convention relative aux missions d’inspection – conseil en matière d’hygiène et de sécurité au travail avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

  • Détermination par le Cdg59 de la date de visite et de la durée de la mission.

  • Visite des bâtiments, de préférence avec l’autorité territoriale ou l’un de ses représentants et/ou avec le ou les agents de prévention (assistant et/ou conseiller de prévention).

  • Rédaction par l’ACFI puis transmission à la collectivité du rapport de visite.