Le service Prévention-Santé propose aux collectivités d’assurer la fonction d'inspection - conseil dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail. Quatre ACFI ont ainsi été recrutés par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

L’ACFI se déplace dans la collectivité et effectue les visites des bâtiments afin de :

• Vérifier les conditions d'application des règles d’hygiène et de sécurité.
• Proposer à l’autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
• En cas d'urgence, indiquer les mesures immédiates à prendre par l’autorité territoriale qui l’informera des suites données à ces propositions.
• Conseiller et assister le ou les agents chargés de la mise en œuvre des régles d'hygiène et de sécurité (ACMO).
• Intervenir en cas de désaccord persistant entre l’autorité territoriale et le comité d’hygiène et de sécurité (CHS) ou à défaut le comité technique paritaire (CTP) dans la résolution d’un danger grave et imminent.

Ces missions d’inspection donnent lieu à l’établissement d’un rapport transmis à l’autorité territoriale, charge à elle de le communiquer au comité d’hygiène et de sécurité (CHS) ou à défaut, au comité technique paritaire (CTP).

La durée nécessaire à chaque intervention est déterminée par le service hygiène et sécurité du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en fonction de la taille de la collectivité, du nombre d’agents, de l’importance des services et des bâtiments à inspecter.

Les tarifs ci-dessus comprennent la viste des locaux, la rédaction du rapport, les frais de mission ainsi que les frais de déplacement. Toute heure commencée sera due dans son intégralité.

L’adhésion à ce service de mission d’inspection – conseil se fait par voie de convention. Le modèle de convention sera disponible prochainement.

Quatre ACFI remplissent la mission d’inspection – conseil au sein du pôle Prévention – santé. Ce service fonctionne de la façon suivante :

• Signature de la convention relative aux missions d’inspection – conseil en matière d’hygiène et de sécurité au travail avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
• Prise de contact du responsable administratif avec la collectivité pour fixer le rendez-vous et la durée de la mission.
• Visite des bâtiments, de préférence avec l’autorité territoriale ou l’un de ses représentants et/ou avec l’Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO).
• Rédaction par l’ACFI puis transmission à la collectivité du rapport de visite.
  
  
  

Inspection des bâtiments

• Relever les dysfonctionnements, propositions d'actions, suivi.
• Examen des procédures, habilitations, vérification des registres obligatoires,...

Mise à disposition d'un compte rendu de visite

A l'issue de l'inspection des bâtiments, un compte rendu est rédigé puis mis à la disposition de la collectivité.