Les autorités territoriales des collectivités sont chargées de veiller à la sécurité et à la santé des agents placés sous leur autorité :

• Les locaux et installations de service doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers.
• Les locaux doivent également être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes.

 
Pour mener à bien cette mission, la collectivité doit désigner un :

• Agent de prévention (Assistant et conseiller de prévention)
• ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection).

L’autorité territoriale doit désigner et former un agent de prévention (assistant et conseiller de prévention), conformément au décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié. 

Missions de l’Assistant et du conseiller de prevention

Auprès de la collectivité territoriale

• Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
• Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ;
• Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
• Veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services ;
• Proposer des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
• Participer, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels.

Au quotidien (liste non exhaustive à adapter à chaque collectivité et pour chaque assistant)

• Communiquer sur la prévention ;
• Diffuser des consignes de sécurité et de la documentation (réglement intérieur, fiches de sécurité pour l'utilisation d'un équipement de travail...) ;
• Participer à l'élaboration et à la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels ;
• Participer à l'accueil des nouveaux embauchés sur l'aspect hygiène et sécurité du travail ;
• Informer l'autorité territoriale sur les difficultés rencontrées par les agents en matière de sécurité au travail (utilisation des protections individuelles, utilisation de certains produits chimiques...) ;
• Veiller au contenu et à la mise à jour des trousses de secours ;
• Participer à l'analyse des accidents survenus dans la collectivité ;
• Mettre en place le registre santé et sécurité au travail et l'expliquer aux agents ;
• Tenir à jour le registre santé et sécurité au travail ;
• S'assurer de la réalisation des verifications et contrôles périodiques des équipements de travail ;
• Participer aux visites de l'ACFI ;
• Participer aux visites de tiers-temps du médecin de prévention et à la mise à jour de la fiche des risques professionnels établie par le médecin de prévention ;
• Participer aux inspections communes lors de l'intervention d'entreprises exterieures ;
• etre consulté sur les projets d'aménagement, de construction de locaux, d'achat de matériels et d'équipements (notamment les équipements de protection individuelle et les produits chimiques).

Procédure de nomination de l’agent de prévention

• Formation de trois jours préalable à sa prise de fonction.
• Nomination.
• Formation de deux jours dans l'année suivant sa nomination.
• Formation continue d'une journée par an.

Vous pouvez télécharger les modèles de :

• lettre de cadrage pour la mission d'assistant/conseiller de prévention,
• fiche de poste, 
• arrêté de nomination,
• arrêté de démission,
• déclaration initiale d'accident de travail.