Les autorités territoriales des collectivités sont chargées de veiller à la sécurité et à la santé des agents placés sous leur autorité :

• Les locaux et installations de service doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers.
• Les locaux doivent également être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes.

Pour mener à bien cette mission, la collectivité doit désigner un :

• ACMO, agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
• ACFI, agent chargé de la fonction d’inspection.

L’autorité territoriale doit désigner et former un ACMO (Agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité), conformément au décret 85-603 du 10 juin 1985.  

Missions de l’ACMO

• Conseiller l’autorité territoriale, auprès de laquelle il est placé, dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail.
• Prévenir des dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents.
• Améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail.
• Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre.
• Veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.

Procédure de nomination de l’ACMO

• Formation de trois jours préalable à sa prise de fonction.
• Nomination.
• Formation de deux jours dans l'année suivant sa nomination.
• Formation continue d'une journée par an.

Vous pouvez télécharger : le modèle de délibération, le modèle d'arrêté et celui de la lettre de mission.