Assises de la prévention 2019

Le thème de cette nouvelle édition des Assises de la prévention : « CHSCT et PRÉVENTION : des outils du dialogue social » peut être perçu comme légèrement provoquant à l’heure où, dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté le principe d’une fusion des CHSCT et des Comités Techniques (CT) en une instance unique appelée Comité Social.
.. Explications.

"C’est la mobilisation de tous les acteurs qui conditionne la réussite des démarches de prévention"

Pourquoi dédier une journée entière à cette instance ? Parce que, indépendamment de la forme qui sera retenue pour les prochaines instances, la prévention est et demeurera un axe essentiel de la politique des ressources humaines des collectivités.
C’est un axe qui a beaucoup évolué ces dernières décennies, qui n’est plus seulement appréhendé sous un angle réglementaire (même si les textes sont très présents dans ce domaine) ni en termes d’obligations, de risques, de sanctions.

Cette approche était certainement nécessaire dans les premières années. Pour mémoire, c’est un décret de 1985 qui a fixé les grands principes relatifs à l’hygiène et à la sécurité. En 34 ans, les organisations ont évolué, les équipes se sont qualifiées, la médecine préventive a été installée, les recherches en matière de prévention des risques se sont développées.
Toutefois, en 34 ans : le taux d’absentéisme des agents publics n’a cessé d’augmenter, les carrières se sont allongées, les situations d’inaptitudes ont augmenté, 
comme les contraintes financières.
En tant qu’élus et agents publics, nous abordons au quotidien des dossiers délicats de reclassement, de reconversion. Mais les démarches sont vaines si elles ne sont pas accompagnées d’une politique de prévention adaptée.

Les résultats ne sont pas immédiats en matière de prévention mais la démarche est tout aussi importante que les résultats.
Ces assises de la prévention abordent la manière de construire une démarche avec des actions concrètes, qui s’inscrit dans le temps et avec tous les acteurs concernés dans le cadre d’un dialogue social de qualité.

Cette configuration témoigne de l’intérêt porté à ces questions, comme je peux le constater également au travers de la vie du CHSCT intercommunal piloté par le Centre de gestion.

C’est la mobilisation de tous les acteurs qui conditionne la réussite des démarches de prévention.
Je ne conçois pas une démarche de prévention sans dialogue social. Le législateur décidera d’un nouveau schéma et il nous faudra certainement réinventer, ajuster nos pratiques pour que le dialogue social soit toujours aussi puissant et de qualité en matière de prévention.

Lors de cette édition des Assises de la prévention, nous nous sommes réunis afin d’échanger sur ces enjeux, sur le rôle de chacun des acteurs, sur la place du Centre de gestion aux côtés des collectivités avec une politique de prévention rénovée. Nous avons également partagé des outils concrets ainsi que des bonnes pratiques.

La journée a été découpée en trois temps forts :

1. Une table ronde
   dont les participants ont pu partager les informations concernant le rôle et la place du CHSCT quelle que soit la taille de la collectivité.
2. Un premier atelier
   destiné aux participants n'ayant pas de CHSCT évoquant sa mise en place et son animation, les avantages, les enjeux, les contraintes.
3. Un second atelier
   destiné aux collectivités dont le CHSCT est placé auprès du Cdg59 évoquant les différentes interactions

1. Quels sont les mots forts que vous retenez à l’issue de cette table ronde ?

   « Franchise », « dialogue », « collaboration » et « communication ». La prévention n’est pas exclusivement une affaire d’expert, c’est l’affaire de tous… C’est vraiment important de le souligner. Il faut que tout le monde soit acteur de sa sécurité et de son bien-être. 

2. Concernant votre propre expérience sur le sujet de la Prévention, qu’est ce qui vous a le plus marquée ?

   C’est un travail de longue haleine et dans ce contexte ce qu’il est important de souligner c’est la mobilisation et la volonté de la municipalité de Neuville-en-Ferrain. Le fait qu’il y ait eu une préparation, un travail de terrain et de proximité de qualité mené à tous les niveaux de la hiérarchie et en concertation avec les partenaires syndicaux qui sont également acteurs de la prévention, sans oublier le DGS et la DRH. Cette dynamique de travail a permis un dialogue social de qualité.
3. Vous avez contribué largement à alimenter le débat pendant la table ronde alors quelle est l’information la plus importante que vous souhaitez partager ?

   Je voudrais m’adresser au petites collectivités pour les inviter à se tourner au plus vite et sans hésiter vers le Cdg59. Les villes cotisent au Cdg59 et doivent profiter de cette ressource unique et compétente.

4. Comment définiriez vous le Cdg59 ?

   Le Cdg59 est un centre ressource à tous les niveaux (ressources humaines, documentaire, logistique), c’est un partenaire privilégié, extérieur, qui porte un regard différent et sans doute plus impactant sur nos problématiques internes. C’est véritablement un acteur de la prévention qui pourrait même aller encore plus loin dans ses actions et sa politique de prévention. Je l’invite à aller au devant des communes qui sont parfois démunies et ne savent pas à qui s’adresser pour trouver un soutien et des solutions.

1. Quelle est votre impression à l’issue de cette journée ?
   En tant qu’ACFI du Cdg59, je constate que nous avons de plus en plus de résultats auprès des collectivités qui font appel à nous. Ce genre de journées est intéressant car on rencontre en vis à vis les collectivités, les élus peuvent poser des questions à nos conseillers et assistants de prévention, ce qui nourrit un dialogue plus constructif grâce à la proximité et l’échange réel. De plus, les collectivités qui sont en recherche de solutions peuvent dialoguer avec celles qui mettent déjà en œuvre des actions de prévention, ce qui les rassure et les invite à s’engager.
   
   
2. Sur quoi vous appuyez-vous pour sensibiliser aux enjeux de la prévention ?
   Ce qui est bien c’est justement de pouvoir partager les expériences et les témoignages de petites collectivités comme Landrecie ou Loquignol, des collectivités qui ont adopté le réflexe de faire appel à nous en amont de leurs grands projets qui pourraient impacter la santé et la sécurité des agents ou de leurs administrés.

   
   
3. Quelles sont les perspectives des prochains mois ?
   Il y a de nombreux maires avec lesquels nous avons construit de belles choses qui ne vont pas se représenter aux prochaines élections. J’espère que leurs successeurs continueront et même accélèreront, amplifieront leurs actions de prévention en valorisant le bénéfice humain sans l’opposer aux contraintes financières.

« J’invite tout le monde à passer d’une logique d’obligation à une logique de projet »

Nous avons tous intérêt à mieux connaître les risques dans nos collectivités et les plans d’action que l’on peut mener pour endiguer ces risques.
Nous sommes véritablement confrontés à une réalité concernant l’absentéisme et les longues maladies. Il faut donc se donner les moyens d’adopter un plan d’attaque pour faire baisser cette tendance. 


Et dans ce domaine, les quatre acteurs que sont les élus, les agents, les représentants syndicaux et les experts sont indispensables.


Le Cdg59 est votre interlocuteur pour avancer efficacement et rapidement sur ces sujets avec beaucoup d’enthousiasme de la part des membres de l’équipe de prévention comme des agents qui ont bénéficié d’un accompagnement.
Avec la fusion future des CT et des CHSCT, faisons le maximum pour que les problématiques de santé et de prévention restent un chapitre essentiel du travail de ce nouveau comité social. Cette fusion n’aura lieu que dans quatre ans alors j’invite les collectivités qui ont créé leur propre CHSCT à lui permettre de prendre toute son envergure pendant ces quatre années. Cela permettra ainsi de tirer des enseignements pour faire vivre les futurs comités sociaux et les rendre encore plus efficaces.

Marc Godefroy - Président du Cdg59