Rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (RASSCT)

En vertu de l'article 49 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 03 fevrier 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, le Cdg59 doit établir une synthèse bisannuelle et la transmettre au CSFPT en annexe du bilan social.

Le Cdg59 met à votre disposition un outil pour établir le rapport annuel sur la sécurité, la santé et les conditions de travail (RASSCT). Afin de faciliter la réalisation de ce rapport, vous trouverez ci-aprés :

• un fichier excel vous permettant d'établir le rapport sur l'evolution des risques professionnels de votre collectivité/établissement (Attention : activer les macros)
• un guide méthodologique

 Nb : l'ensemble des documents doit être retourné au Cdg59.

Pour toute information complémentaire, veuillez nous contactez via le formulaire.