Retour à la page d'accueil | Accessibilité | Aller au menu | Passer le menu | Aller au contenu | Aller au moteur de recherche | Plan du site | Contact

Prévention

Médecine préventive

Imprimer RSS

Une obligation pour l'employeur

médecinLes collectivités territoriales et les établissements publics doivent obligatoirement disposer d'un service de médecine préventive soit en :

  • créant leur propre service,
  • adhérant aux services de santé au travail inter-entreprises ou assimilés,
  • adhérant à un service commun à plusieurs collectivités,
  • adhérant au service créé par le Cdg59.
Référence : article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
 
 
 

Organisation des services de médecine préventive

Le médecin de prévention agit dans l'intéret exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale.

Il peut formuler un avis ou émettre des proposition lors de l'affectation de l'agent au poste de travail au vu de ses particularités et au regard de l'état de santé de l'agent.

Les rôles respectifs du médecins de prévention et du médecin agréé s'exercent de façon complémentaire :

  • le médecin agrée vérifie l'aptitude à l'exercice d'un emploi public correspondant aux fonctions postulées ;
  • le médecin de prévention vérifie la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par agent.
Référence : décret n°85-603 du 10 juin 1985.

Haut de page

Une mission de prévention globale : l'action sur le milieu professionnel

La mission de conseil

Le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne :

  • l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services
  • l'hygiène générale des locaux de service
  • l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine
  • la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel
  • l'hygiène dans les restaurants administratifs
  • l'information sanitaire

L'action sur le milieu professionnel

Pour mener à bien cette action, le médecin du service médecine préventive mène des activités extra-cliniques dans le cadre du tiers-temps :

  • visite des lieux de travail,
  • étude des postes et des ambiances de travail,
  • étude du temps consacré à l'amélioration des conditions de travail et l'étude des accidents du travail,
  • documentation ou recherche en rapport avec les milieux de travail,
  • surveillance générale de l'hygiène dans les collectivités,
  • présence aux réunions des différents organismes, tels que les comités techniques ou les comités d'hygiène sécurité et conditions de travail,
  • établissement et présentation des rapports médicaux.

Dans ces missions, le médecin est amené à travailler en étroite collaboration avec le service sécurité au travail du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Haut de page

Une mission de prévention individuelle : la surveillance médicale des agents

Les visites médicales

Le médecin du service médecine préventive assure la visite médicale d'embauche.

Les agents des collectivités et établissements bénéficient d'un examen médical périodique obligatoire au minimum tous les deux ans. Dans cet intervalle, les agents qui le demandent bénéficient d'un examen médical supplémentaire.

Les agents exposés à certains risques bénéficient d'une visite médicale annuelle. 

La surveillance médicale particulière

Il assure également une surveillance médicale particulière à l'égard des :

  • personnes reconnues travailleurs handicapés,
  • femmes enceintes,
  • agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée (visite de pré-reprise ou de reprise),
  • agents occupant des postes dans des services exposés à des risques spéciaux,
  • agents souffrant de pathologies particulières.

Pour la surveillance particulière, le médecin définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale ainsi que les agents soumis à celle-ci. Ces visites présentent un caractère obligatoire.

Le médecin peut également prescrire des examens complémentaires, à la charge de la collectivité.

Référence : décret n°85-603 du 10 juin 1985.

Haut de page