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Les missions de Prévention du Cdg59

Création d'une nouvelle offre de services de prévention

La création d’un pôle santé sécurité au travail est la solution retenue par le Cdg59 pour accompagner les collectivités lors de la mise en œuvre de leur politique de prévention.

En effet, les employeurs publics sont confrontés à une double problématique :

  • agir au niveau collectif en mettant en œuvre des moyens appropriés,
  • prendre en compte l’individu en favorisant notamment les mesures de maintien dans l’emploi.

Qu’est-ce que le socle de prestations de base ?

Le socle de prestations comprend :

  • l’intervention du médecin (visites et actions en milieu professionnel),
  • l’intervention des préventeurs orientée vers le suivi des plans d’action qui découle de l’évaluation des risques,

  • les actions d’accompagnement individuel dans les domaines suivants :

    • le maintien dans l’emploi
    • les études d’ergonomie
    • l’accompagnement individuel psychologique
    • l’accompagnement social,
    • les études de suivi post exposition à l’amiante.


Quel est le coût pour la collectivité ?

  • Le coût de la visite est maintenu à 52,00 € par agent convoqué pour les collectivités assujetties à la cotisation additionnelle et 73,00 € par agent pour celles ne s’acquittant pas de la cotisation additionnelle. Ce coût comprend :

  • le temps d’intervention du médecin (visites et actions en milieu professionnel ciblées sur le suivi individuel et les actions de prévention et de conseil aux employeurs) ;
  • le suivi des plans d’action par le préventeur.
  • les actions d’accompagnement individuel prescrites par le médecin


Tous les créneaux sont facturés aux collectivités

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Quelles sont les autres actions d’accompagnement ?

Le Cdg59 entend poursuivre son accompagnement des collectivités affiliées en leur proposant des prestations sur mesure telles que :

  • la réalisation du document unique (premier passage du préventeur),
  • le diagnostic et l’évaluation des risques psychosociaux,
  • les permanences et les entretiens collectifs réalisés par la psychologue du travail,
  • Le conseil et l’accompagnement aux projets ergonomiques globaux (agencement et aménagement de la restauration collective, des crèches et autres espaces professionnels…),
  • Toute autre demande répondant à un besoin spécifique.

 

Quel est le coût pour les collectivités ?

Les autres actions complémentaires sont facturées sur la base d’un forfait d’intervention journalier de :

  • 250,00 € pour les collectivités s’acquittant du paiement de la cotisation additionnelle ;
  • 350,00 € pour les autres collectivités.

Par journée d’intervention il convient d’entendre non seulement le temps d’intervention en collectivité mais aussi le temps de rédaction des documents.

Toute demande d’intervention fait l’objet d’une évaluation préalable.

 

Des services associés

En adhérant au pôle santé sécurité au travail, les collectivités bénéficient d’appuis complémentaires.

1. Un réseau de partenaires mobilisés par le Cdg59 :

  • Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique qui, dans le cadre  d’une convention triennale, accompagne le Cdg59 dans la mise en œuvre d’une politique de gestion de l’inaptitude et du handicap.
  • Le Fonds National de Prévention de la CNRACL : La première convention triennale qui s’achève le 1er juin 2015 a mis l’accent sur l’évaluation des risques et l’animation de réseaux.
  • La Mutuelle Nationale Territoriale qui offre aux collectivités adhérentes aux Cdg59 et à leurs agents de nouveaux services en matière de prévention et d’accompagnement social. Deux priorités ont été ciblées, la prévention des TMS, la gestion des conduites addictives.
  • Pluralys qui identifie l’assistante sociale du Cdg59 comme relai.
  • La CARSAT Nord-Picardie qui complète les actions du Cdg59 par un travail sur des axes de prévention transversaux et la participation à des évènements communs.
  • Le CHRU de Lille qui réalise depuis 2012 des expertises médicales en lien avec l’activité du comité médical et de la commission de réforme.

 

2. Une aide pour obtenir le financement de vos projets,


3. Un réseau animé par les préventeurs du Cdg59 pour accompagner et professionnaliser les assistants et conseillers de prévention.

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Comment bénéficier de ces services ?

Les employeurs publics doivent adhérer à la nouvelle convention du pôle santé sécurité au travail en vigueur à partir de janvier 2015.

Afin d’assurer la continuité du service, et sur réception d’une lettre d’intention, les missions seront assurées jusqu’à la prise de délibération mentionnant votre adhésion à la nouvelle offre de services.

 

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Contactez le service prévention du Cdg59

 

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