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législation, textes et réglementation

Médecine Préventive

MAME (Mission Accessibilité et Maintien dans l'Emploi)

  • Loi 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service.

 

 

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Sécurité au travail

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Assurance Statutaire

  • Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
  • Annexe II de la circulaire FP3 du 13 mars 2006 Liste indicative des frais susceptibles d'êtres pris en charge par l'autorité territoriale à la suite d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle - Circulaire relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet contre les risques maladie et accidents de service.

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Comité médical

  • Décret 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53  du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

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Commission de réforme

  • Décret 2008-1191 du 17 Novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'état, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.

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RASSCT - Rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail

 

 

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