Décrets n°2011-523 et n°2011-524 du 16 mai 2011 relatifs au contrat d'apprentissage

Circulaire PM n°5265-SG du 23 novembre 2007 relative à l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière

Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Notes d'information

• Déclaration FIPHFP 2010
• Accessibilité des locaux professionnels