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Commission de réforme - Calendriers

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  • Les dates des réunions de la commission de réforme sont prévisionnelles et peuvent donc être modifiées en cours d'année.
  • La commission de réforme se réunit en deux formations : l'une pour étudier les dossiers des collectivités affiliées au Cdg59, l'autre pour les collectivités non affiliées.



Collectivités affiliées

20 janvier 2012

24 février 2012

30 mars 2012

20 avril 2012

8 juin 2012

6 juillet 2012

14 septembre 2012

19 octobre 2012

30 novembre 2012

 

Collectivités non affiliées

 

13 janvier 2012

10 février 2012

23 mars 2012

13 avril 2012

25 mai 2012

15 juin 2012

7 septembre 2012

5 octobre 2012

16 novembre 2012

7 décembre 2012