Depuis janvier 2005, le Cdg59 assure le secrétariat de la commission départementale de réforme.
Cette instance est chargée d’apprécier la situation des fonctionnaires territoriaux inaptes physiquement à l’exercice de leurs fonctions ou souffrant d’une invalidité temporaire :
Liste des représentants du personnel par catégorie pour l'ensemble des collectivités affiliées : catégorie A, catégorie B et catégorie C.
Pour les collectivités non affiliées, les représentants du personnel sont désignés au sein de chacune d'entre elles, par catégorie.
La commission de réforme se réunit très souvent dans l'année, afin d'en connaître les dates prévisionnelles, vous pouvez accéder aux :
Permanence téléphonique : le secrétariat du comité médical sera ouvert les...
Un problème technique, indépendant de notre volonté, a généré l'envoi successif...
Le Cdg59 organise les premières assises de la prévention, santé et sécurité au...