Retour à la page d'accueil | Accessibilité | Aller au menu | Passer le menu | Aller au contenu | Aller au moteur de recherche | Plan du site | Contact

Assurance statutaire

Imprimer

Le principe

Mairie d'Hergnies-Valenciennois-CDG59

Les collectivités assument la charge financière de la protection sociale des agents, notamment en cas d’accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité : elles continuent de verser les salaires des agents en incapacité physique.

 

Elles ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d'un organisme privé afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale, tout en bénéficiant d'avantages en terme de coût et de délai de remboursement.

Un partenariat privilégié avec la CNP

Depuis 1991, le Centre de gestion a mis en place un contrat d'assurance collective en partenariat avec la CNP et s'occupe de la gestion administrative des contrats passés entre la CNP et les collectivités. Ce contrat permet aux collectivités de s’assurer contre les risques suivants :

  • Accidents ou maladies imputables au service et mi-temps thérapeutique
  • Incapacité de travail (maladie ordinaire, maladie longue durée, longue maladie, disponibilité d’office, mi-temps thérapeutique, invalidité)
  • Maternité, adoption
  • Décès

Par la souscription de ce contrat - groupe, les collectivités ont également accès à certaines prestations :

  • Contre visites et expertises médicales
  • Bilan statistique annuel concernant l’absentéisme
  • Conseils et formations en prévention hygiène et sécurité, ergonomie, organisation, motivation et démarche qualité
  • Aide à la réinsertion professionnelle