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Examen professionnel - Agent de maîtrise territorial
Les caractéristiques générales
Brochure et inscription
Les dispositions applicables aux personnes en situation de handicap
Rappel
Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les missions
Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques.
Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l'exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l'exécution de travaux, ainsi qu'à la réalisation et à la mise en œuvre du métré des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence professionnelles étendues.
Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment :
- La surveillance et l'exécution, suivant les règles de l'art, de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ;
- L'encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emploi techniques de catégorie C ; ils participent, le cas échéant, à l'exécution du travail, y compris dans les domaines du dessin et du maquettisme ;
- La direction des activités d'un atelier, d'un ou de plusieurs chantiers ainsi que la réalisation de l'exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières.
La rémunération
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade d'agent de maîtrise territorial est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 299 (indice majoré : 304) à l'indice brut 446 (indice majoré : 392) et comportant 11 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er janvier 2012, est de :
- 1 407,60 € au 1er échelon et de
- 1 815,07 € au 11 ème échelon.
Au traitement s'ajoutent :
- Une indemnité de résidence (selon les zones, maximum 3 % du traitement brut)
- Eventuellement, le supplément familial de traitement ainsi que certaines primes ou indemnités selon les collectivités (régime indemnitaire).
Les conditions d'admission
Peuvent être nommés, par voie d'examen professionnel, au grade d'agent de maîtrise territorial, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux :
- comptant au moins huit ans de services effectifs, y compris la période normale de stage et, s'il y a lieu, dans les cadres d'emploi des agents territoriaux des services techniques, des agents d'entretien territoriaux, des aides médico-techniques territoriaux, des gardiens d'immeubles territoriaux, des agents de salubrité territoriaux et des conducteurs de véhicules territoriaux,
- et ayant atteint au moins le 5ème échelon du grade d'adjoint technique de 2ème classe.
Conformément à l'article 13 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié, "sauf disposition contraire dans le statut particulier, les candidats peuvent subir les épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau annuel d'avancement.
Les épreuves
L'examen professionnel d'agent de maîtrise territorial comporte les épreuves suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
1ère épreuve A partir d’un dossier comprenant différentes pièces, résolution d’un cas pratique portant sur les missions incombant aux agents de maîtrise territoriaux, et notamment sur les missions d’encadrement. | 2 h | 1 | ||
2ème épreuve Entretien avec le jury destiné à permettre à ce dernier d’apprécier la personnalité, la motivation du candidat et ses capacités à exercer les missions dévolues au cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux. Cet entretien consiste notamment en une présentation par le candidat de son expérience professionnelle et de ses motivations, suivie d’une conversation avec le jury. | Entretien : 15 mn | 1 |
Les références réglementaires
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 6 mai 1988 modifié | statut particulier du cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux | |
décret du 18 mars 2004 modifié | conditions et modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux | |
|
| décret du 30 décembre 1987 modifié | différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires territoriaux de la catégorie C |
décret du 6 mai 1988 modifié | échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux | |
arrêté ministériel du 27 janvier 2000 | modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'agent de maîtrise territorial |
03 59 56 88 00
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