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Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les adjoints techniques territoriaux exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l'artisanat d'art.
Ils sont chargés de tâches techniques d'exécution.
Ils peuvent également exercer un emploi :
1° D'égoutier, chargé de maintenir les égouts, visitables ou non, dans un état permettant l'écoulement des eaux usées ;
2° D'éboueur ou d'agent du service de nettoiement chargé de la gestion et du traitement des ordures ménagères ;
3° De fossoyeur ou de porteur chargé de procéder aux travaux nécessités par les opérations mortuaires ;
4° D'agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, notamment par la désinfection des locaux et la recherche des causes de la contamination.
Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés.
Ils peuvent également exercer des fonctions de gardiennage, de surveillance ou d'entretien dans les immeubles à usage d'habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles. Leurs missions comportent aussi l'exécution de tâches administratives, pour le compte du bailleur, auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures. A ce titre, ils peuvent être nommés régisseurs de recettes ou régisseurs d'avance et de recettes. Ils concourent au maintien de la qualité du service public dans les ensembles d'habitat urbain par des activités d'accueil, d'information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers.
Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires d'analyses médicales, chimiques ou bactériologiques.
Lorsqu'ils sont titulaires d'un grade d'avancement, les adjoints techniques territoriaux peuvent assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun.
Les adjoints techniques territoriaux de 2ème classe sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers.
Ils peuvent également être chargés de la conduite d'engins de traction mécanique ne nécessitant pas de formation professionnelle ainsi que de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, dès lors qu'ils sont titulaires du permis approprié en état de validité.
Ils peuvent assurer à titre accessoire la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle.
Ils peuvent être chargés de l'exécution de tous travaux de construction, d'entretien, de réparation et d'exploitation du réseau routier départemental ainsi que des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'équipement sur les voies navigables, dans les ports maritimes, ainsi que dans les dépendances de ces voies et ports.
Ils peuvent en outre être chargés de seconder les assistants territoriaux médico-techniques ou, le cas échéant, les ingénieurs chimistes, médecins, biologistes, pharmaciens ou vétérinaires dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des analyses.
Pour exercer les fonctions d'agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, ils doivent avoir satisfait à un examen d'aptitude.
Les adjoints techniques territoriaux de 1ère classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.
Ils peuvent, en outre, exercer l'emploi d'égoutier travaillant de façon continue en réseau souterrain et bénéficiant de ce fait du régime applicable en milieu insalubre.
Ils peuvent également organiser des convois mortuaires, ou encore répartir ou exécuter les tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination.
Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème ou de 1ère classe peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination.
Ils peuvent enfin être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution de ces tâches.
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 298 (indice majoré : 303) à l'indice brut 413 (indice majoré : 369) et comportant 11 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er janvier 2012, est de :
Au traitement s'ajoutent :
Peuvent être nommés, par voie d'examen professionnel, au grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire aux :
Conformément à l'article 13 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié, "sauf disposition contraire dans le statut particulier, les candidats peuvent subir les épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau annuel d'avancement.
L'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe est ouvert dans l'une ou plusieurs des spécialités et options suivantes :
Spécialités/options (à choisir au moment de l'inscription) | Spécialité 1 : Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers Plâtrier Peintre, poseur de revêtements muraux Vitrier, miroitier Poseur de revêtements de sols, carreleur Installation, entretien et maintenance des installations sanitaires et thermiques (plombier ; plombier-canalisateur) Installation, entretien et maintenance "froid et climatisation" Menuisier Ebéniste Charpentier Menuisier en aluminium et produits de synthèse Maçon, ouvrier du béton Couvreur-zingueur Monteur en structures métalliques Ouvrier de l'étanchéité et isolation Ouvrier en voirie, réseaux divers Paveur Agent d'exploitation de la voirie publique Ouvrier d'entretien des équipements sportifs Maintenance des bâtiments (agent polyvalent) Desinateur Mécanicien, tourneur-fraiseur Métallier, soudeur Serrurier, ferronier
Spécialité 2 : Espaces naturels, espaces verts Production de plantes : pépinières et plantes à massif ; floriculture Bûcheron, élagueur Soins apportés aux animaux Employé polyvalent des espaces verts et naturels
Spécialité : 3 : Mécanique, électromécanique Mécanicien hydraulique Electrotechnicien, électromécanicien Electronicien (maintenance de matériel électronique) Installation et maintenance des équipements électriques
Spécialité : 4 : Restauration Cuisinier Pâtissier Boucher, charcutier Opérateur transformateur de viandes Restauration collective : liaison chaude ; liaison froide (hygiène et sécurité alimentaire)
Spécialité 5 : Environnement, hygiène Propreté urbaine, collecte des déchets Qualité de l'eau Maintenance des installations médico-techniques Entretien des piscines Entretien des patinoires Hygiène et entretien des locaux et espaces publics Maintenance des équipements de production d'eau et d'épuration Opérations mortuaires (fossoyeur, porteur) Agent d'assainissement Opérateur d'entretien des articles textiles Maintenance des équipements agroalimentaires
Spécialité 6 : Communication, spectacle Assistant maquettiste Conducteur de machines d'impression Monteur de film offset Compositeur-typographe Opérateur PAO Relieur-brocheur Agent polyvalent du spectacle Assistant son Eclairagiste Projectionniste Photographe
Spécialité 7 : Logistique et sécurité Magasinier Monteur, levageur, cariste Maintenance bureautique Surveillance, télésurveillance, gardiennage
Spécialité 8 : Artisanat d'art Relieur, doreur Tapissier d'ameublement, garnisseur Couturier, tailleur Tailleur de pierre Cordonnier, sellier
Spécialité 9 : Conduite de véhicules Conduite de véhicules poids lourds Conduite de véhicules de transports en commun Conduite d'engins de travaux publics Conduite de véhicules légers (catégories tourisme et utilitaires légers) Mécanicien de véhicules à moteur Diesel Mécanicien de véhicules à moteur à essence Mécanicien des véhicules à moteur GPL ou à moteur hybride Réparateur en carrosserie (carrossier, peintre) | ||
|---|---|---|---|
L'examen professionnel d'adjoint technique territorial de 1ère classe comporte l'épreuve suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Epreuve écrite à caractère professionnel, portant sur la spécialité choisie par le candidat lors de son inscription. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les connaissances et aptitudes techniques du candidat. | 1 h 30 | 2 | Spécialités :
2009/ BTRV 2009/ Espaces naturels, espaces verts 2009/ Mécanique, électromécanique 2009/ Restauration 2009/ Environnement, hygiène 2009/ Communication, spectacle2009/ Logistique et sécurité 2009/ Artisanat d'art 2009/ Conduite de véhicules |
L'examen professionnel d'adjoint technique territorial de 1ère classe comporte l'épreuve pratique suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Epreuve pratique dans l'option choisie par le candidat, lors de son inscription, au sein de la spécialité considérée et destinée à permettre d'apprécier l'expérience Elle comporte une mise en situation consistant en l'accomplissement Cet exercice est complété de questions sur la manière dont le candidat conduit l'épreuve, ainsi que sur les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité. La durée de l'épreuve est fixée par le jury en fonction de l'option. | Entre 1 h et 4 h | 3 |
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 22 décembre 2006 modifié | statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux | |
décret du 29 janvier 2007 modifié | modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1ère classe | |
arrêté du 29 janvier 2007 | liste des options pour les concours d'adjoint technique territorial de 1ère classe | |
|
| décret du 30 décembre 1987 modifié | échelonnement indiciaire pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C |
décret du 29 janvier 2007 | Examen professionnel d'accès au grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe |