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Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les membres du cadre d'emploi des techniciens territoriaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l'encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique ainsi que du contrôle de gestion. Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité et participent également à la mise en œuvre des actions liées à la préservation de l'environnement.
En outre, ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques. Ils peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent enfin participer à des missions d'enseignement et de formation professionnelle.
Les titulaires des grades de technicien principal de 2ème et de 1ère classes ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés ci-dessus, correspondent à un niveau d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie.
De plus, ils peuvent assurer la direction des travaux sur le terrain, le contrôle des chantiers, la gestion des matériels, participer à l'élaboration de projets de travaux neufs ou d'entretien ainsi que procéder à des enquêtes, contrôles et mesures techniques ou scientifiques.
Ils peuvent également exercer des missions d'études et de projets et être associés à des travaux de programmation. Ils peuvent enfin être investis de fonctions d'encadrement de personnels ou de gestion de service ou d'une partie de services dont l'importance, le niveau d'expertise et de responsabilité ne justifient pas la présence d'un ingénieur.
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade de technicien principal territorial de 2ème classe est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 350 (indice majoré : 327) à l'indice brut 614 (indice majoré : 515) et comportant 13 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er décembre 2010, est de :
Au traitement s'ajoutent :
Externe | Interne | 3ème concours |
|---|---|---|
Ouvert, pour 50 % au moins des postes, aux candidats titulaires :
| Ouvert, pour 30 % au plus des postes :
| Ouvert, pour 20 % au plus des postes, aux candidats justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins :
Pendant ces quatre ans, les intéressés ne doivent pas avoir la qualité de fonctionnaire, de magistrat, militaire ou agent public. |
Les concours d'accès au grade de technicien principal territorial de 2ème classe sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :
Spécialités (à choisir au moment de l'inscription) |
| ||
|---|---|---|---|
Le concours externe de technicien principal territorial de 2ème classe comporte l'épreuve d'admissibilité suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Rédaction d'un rapport technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Ce rapport est assorti de propositions opérationnelles. | 3 h | 1 |
Le concours externe de technicien principal territorial de 2ème classe comporte l'épreuve d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel permettant au jury d'apprécier :
| Entretien : 20 mn dont 5 minutes au plus d'exposé | 1 |
|
Le concours interne de technicien principal territorial de 2ème classe comporte les épreuves d'admissibilité suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Rédaction d'un rapport technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Ce rapport est assorti de propositions opérationnelles. | 3 h | 1 | ||
Etude de cas portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. | 4 h | 1 |
Le concours interne de technicien principal territorial de 2ème classe comporte l'épreuve d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience et des questions sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. | Entretien : 20 mn | 1 |
Attention
Les annales ci-dessous, correspondent à des épreuves devenues caduques :
Annales antérieures |
|---|
Rédaction d'une note, éventuellement assortie de propositions, établie à partir de l'analyse d'un dossier remis au candidat, tenant compte du contexte technique, juridique ou financier lié à ce dossier. Ce dossier porte sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt.
Annales (spécialités) :
2007/Informatique et systèmes d'information 2007/2008 Paysages et gestion des espaces naturels 2007/ Prévention et gestion des risques, hygiène 2007/ Ingénierie, gestion technique 2007/2008 Infrastructure et réseaux 2007/2008 Bâtiments, génie civil 2007/ Techniques com. et activités artistiques |
Etude de cas portant sur l'option choisie par le candidat au sein de la spécialité au titre de laquelle il concourt.
Annales (spécialités) :
2007/2008-Construction et bâtiment 2007/2008-Génie climatisation
2007/2008-Voirie et réseaux divers 2007/2008-Déplacements, transport
2007/Sécurité et prévention des risques 2007/Déchets, assainissement 2007/Sécurité du travail 2007/Hygiène, laboratoire, qualité de l'eau
2007/2008-Environnement architectural
2007/2008-Paysages, espaces verts
2007/Systèmes d'information et de communication 2007/Réseaux et télécommunication
2007/Logistique et maintenance 2007/Centres techniques
2007/Métiers du spectacle 2007/Arts graphiques 2007/Audiovisuel 2007/Artisanat et métiers d'art technique |
Le troisième concours de technicien principal territorial de 2ème classe comporte les épreuves d'admissibilité suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Rédaction d'un rapport technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Ce rapport est assorti de propositions opérationnelles. | 3 h | 1 | ||
Etude de cas portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. | 4 h | 1 |
Le troisième concours de technicien principal territorial de 2ème classe comporte l'épreuve d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience permettant au jury d'apprécier :
| Entretien : 20 mn dont 5 minutes au plus d'exposé | 1 |
Attention
Les annales ci-dessous, correspondent à des épreuves caduques :
Annales antérieures |
|---|
Résumé de l'épreuve : Rédaction d'une note, éventuellement assortie de propositions, établie à partir de l'analyse d'un dossier remis au candidat, tenant compte du contexte technique, juridique ou financier lié à ce dossier. Ce dossier porte sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt.
Annales (spécialités) : 2007/Informatique et systèmes d'information 2007/2008 Paysages et gestion des espaces naturels 2007/ Prévention et gestion des risques, hygiène 2007/ Ingénierie, gestion technique 2007/2008 Infrastructure et réseaux 2007/2008 Bâtiments, génie civil 2007/ Techniques com. et activités artistiques |
Résumé de l'épreuve : Etude de cas portant sur l'option choisie par le candidat au sein de la spécialité au titre de laquelle il concourt.
Annales (spécialités) :
2007/2008-Construction et bâtimentfileadmin/Services/Concours/Filiere___Technique/concours/Technicien_superieur/fiches_Annales__epreuves_et_programmes/2007_TECH_SUP_I3C_BGC-cas_GENIE_CLIM.PDF
2007/2008-Voirie et réseaux divers 2007/2008-Déplacements, transport
2007/Sécurité et prévention des risques 2007/Déchets, assainissement 2007/Sécurité du travail 2007/Hygiène, laboratoire, qualité de l'eau
2007/2008-Environnement architectural
2007/2008-Paysages, espaces verts
2007/Systèmes d'information et de communication 2007/Réseaux et télécommunication
2007/Logistique et maintenance 2007/Centres techniques
2007/Métiers du spectacle 2007/Arts graphiques 2007/Audiovisuel 2007/Artisanat et métiers d'art technique |
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 9 novembre 2010 | statut particulier du cadre d'emploi des techniciens territoriaux | |
décret du 9 novembre 2010 | modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux | |
décret du 9 novembre 2010 | échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emploi régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 | |
décret du 22 mars 2010 | dispositions statutaires communes aux cadres d'emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie B de la fonction publique territoriale | |
décret du 9 novembre 2010 | modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de 2ème classe (avancement de grade) | |
décret du 9 novembre 2010 | modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de 1ère classe (avancement de grade) | |
décret du 9 novembre 2010 | modalité d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de 2ème classe (promotion interne) |