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Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques.
Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l'exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l'exécution de travaux, ainsi qu'à la réalisation et à la mise en œuvre du métré des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence professionnelles étendues.
Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment :
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade d'agent de maîtrise territorial est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 299 (indice majoré : 304) à l'indice brut 446 (indice majoré : 392) et comportant 11 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er janvier 2012, est de :
Au traitement s'ajoutent :
Externe | Interne | 3ème concours |
|---|---|---|
Ouvert, pour 20 % au plus des postes, aux candidats titulaires de deux titres ou diplômes sanctionnant une formation technique et professionnelle, homologués au moins au niveau V. | Ouvert, pour 60 % au plus des postes, aux fonctionnaires et agents publics, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours, de trois années au moins de services publics effectifs dans un emploi technique du niveau de la catégorie C.
| Ouvert, pour 20 % au plus des postes, aux candidats justifiant de l’exercice pendant une durée de quatre ans au moins :
Les activités mentionnées ci-dessus doivent correspondre à :
Pendant ces quatre ans, les intéressés ne doivent pas avoir la qualité de fonctionnaire, magistrat, militaire ou agent public. |
Les concours d'agent de maîtrise territorial sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :
Spécialités (à choisir au moment de l'inscription) |
| ||
|---|---|---|---|
Le concours externe d'agent de maîtrise territorial comporte les épreuves d'admissibilité suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
1ère épreuve Epreuve écrite consistant en la résolution d’un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d’être rencontrés par un agent de maîtrise territorial dans l’exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. | 2 h | 3 | BTRV /2011 Logistique et sécurité2006/ Environnement et hygiène/2011 Espaces verts, espaces naturels/2011 Mécanique, électromécanique... Restauration Techniques comm. activités artistiques | |
2ème épreuve Problèmes d’application sur le programme de mathématiques. | 2 h | 2 |
/2011 |
Le concours externe d'agent de maîtrise territorial comporte l'épreuve d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien visant à apprécier :
| Entretien : 15 mn | 4 |
Le concours interne d'agent de maîtrise territorial comporte les épreuves d'admissibilité suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
1ère épreuve Epreuve écrite consistant en la résolution d’un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d’être rencontrés par un agent de maîtrise territorial dans l’exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. | 2 h | 3 | BTRV /2011 Logistique et sécuritéEnvironnement et hygiène/2011 Espaces naturels, espaces verts/2011 Mécanique, électromécanique... Restauration Techniques com activités artistiques | |
2ème épreuve Epreuve consistant en la vérification, au moyen de questionnaires ou de tableaux ou graphiques ou par tout autre support à constituer ou à compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle, des connaissances techniques, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, que l’exercice de la spécialité, au titre de laquelle le candidat concourt, implique de façon courante. | 2 h | 2 | BTRV /2011 Logistique et sécuritéEnvironnement, hygiène/2011 Espaces naturels, espaces verts/2011 Mécanique, électromécanique...Restauration Techniques com. activités artistiques |
Le concours interne d'agent de maîtrise territorial comporte l'épreuve d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. L'entretien vise ensuite à apprécier les aptitudes du candidat, notamment en matière d'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emploi technques de catégorie C, ses connaissances et sa motivation à exercer les missions incombant au cadre d'emploi. | Entretien : 15 mn dont 5 mn au plus d'exposé | 4 |
Le 3ème concours d'agent de maîtrise territorial comporte les épreuves d'admissibilité suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
1ère épreuve Epreuve écrite consistant en la résolution d’un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d’être rencontrés par un agent de maîtrise territorial dans l’exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. | 2 h | 3 |
| BTRV /2011 Logistique et sécuritéEnvironnement et hygiène/2011 Espaces naturels, espaces verts/2011 Mécanique, électromécanique...RestaurationTechniques com activités artistiques |
2ème épreuve Epreuve consistant en la vérification, au moyen de questionnaires ou de tableaux ou graphiques ou par tout autre support à constituer ou à compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle, des connaissances techniques, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, que l’exercice de la spécialité, au titre de laquelle le candidat concourt, implique de façon courante. | 2 h | 2 |
| BTRV /2011 Logistique et sécuritéEnvironnement, hygiène/2011 Espaces naturels, espaces verts/2011 Mécanique, électromécanique...Restauration Techniques com. activités artistiques |
Le 3ème concours d'agent de maîtrise territorial comporte l'épreuve orale d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien portant sur l'expérience, les connaissances et les aptitudes du candidat. Cet entretien a pour point de départ, un exposé du candidat sur son expérience. L'entretien vise, ensuite, à apprécier les aptitudes du candidat, notamment en matière d'encadrement de fonctionnaires de catégorie C appartenant aux cadres d'emploi techniques de catégorie C, ses connaissances et sa motivation à exercer les missions incombant au cadre d'emploi. | Entretien : 15 mn dont 5 mn au plus d'exposé | 4 |
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 6 mai 1988 modifié | statut particulier du cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux | |
décret du 18 mars 2004 modifié | conditions et modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux | |
|
| décret du 30 décembre 1987 modifié | différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires territoriaux de la catégorie C |
décret du 6 mai 1988 modifié | échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux | |
arrêté ministériel du 27 janvier 2000 | modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'agent de maîtrise territorial |