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Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement appartiennent à la communauté éducative.
Ils sont chargés des tâches nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements d'enseignement, principalement dans les domaines de l'accueil, de l'entretien des espaces verts, de l'hébergement, de l'hygiène, de la maintenance mobilière et immobilière, de la restauration et des transports.
Ils peuvent exercer leurs fonctions dans les spécialités professionnelles suivantes : accueil, agencement intérieur, conduite et mécanique automobiles, équipements bureautiques et audiovisuels, espaces verts et installations sportives, installations électriques, sanitaires et thermiques, lingerie, magasinage des ateliers, revêtements et finitions, restauration.
S'ils exercent une spécialité professionnelle liée à l'entretien des bâtiments, ils peuvent exécuter, en tant que de besoin, des travaux courants dans les autres spécialités du bâtiment.
Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles ont lieu ces examens.
Les adjoints techniques territoriaux de 2ème et de 1ère classes des établissements d'enseignement sont notamment chargés de fonctions d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en bon état de fonctionnement des installations et la participation au service de magasinage et de restauration.
Ils sont également chargés de fonctions d'accueil consistant à recevoir, renseigner et orienter les usagers et les personnels des établissements ainsi que, plus généralement, le public y accédant, à contrôler l'accès aux locaux et à assurer la transmission des messages et des documents.
Les adjoints techniques territoriaux de 1ère classe des établissements d'enseignement sont appelés en outre à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.
Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème et de 1ère classes des établissements d'enseignement sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification approfondie.
Ils sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Ils peuvent être chargés de diriger les équipes mobiles d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Ils peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination.
Voir pour l'application
Arrêté du 15 juin 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2007-913 du 15.05.2007 (voir onglet : Références réglementaires).
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade d'adjoint technique territorial principal de 2CL des établissements d'enseignement est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 299 (indice majoré : 304) à l'indice brut 446 (indice majoré : 392) et comportant 11 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er janvier 2012, est de :
Au traitement s'ajoutent :
Externe | Interne | 3ème concours |
|---|---|---|
Ouvert, pour 40 % au moins, aux candidats titulaires :
| Ouvert, pour 40 % au plus, aux fonctionnaires et agents publics non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale, justifiant au 1er janvier de l'année du concours d'une année au moins de services publics effectifs. | Ouvert, pour 20 % au plus, aux candidats justifiant, pendant une durée de quatre ans au moins, de l'exercice soit :
Pendant ces quatre ans, les intéressés ne doivent pas avoir la qualité de fonctionnaire, magistrat, militaire ou agent public. |
Les concours d'adjoint technique territorial principal de 2CL des établissements d'enseignement sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :
Spécialités (à choisir au moment de l'inscription) |
| ||
|---|---|---|---|
Le concours externe d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement comporte les épreuves d'admissibilité suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Résolution d'un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d'être rencontrés par un adjoint technique territorial des établissements d'enseignement dans l'exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. | 2 h | 3 | Spécialité : 2007-2010/ Agencement et revêtements 2010/ Magasinage des ateliers | |
Vérification au moyen de questionnaires ou de tableaux ou graphiques ou par tout autre support à constituer ou à compléter, des connaissances techniques, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, que l'exercice de la spécialité, au titre de laquelle le candidat concourt implique de façon courante. | 2 h | 2 | Spécialités : 2007-2010 / Agencement et revêtements 2010/ Magasinage des ateliers Restauration |
Le concours externe d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement comporte l'épreuve d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien visant à apprécier :
| 15 mn | 4 |
Le concours interne d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement comporte les épreuves d'admissibilité suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Résolution d'un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d'être rencontrés par un adjoint technique territorial des établissements d'enseignement dans l'exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. | 2 h | 3 | Spécialité : 2007-2008-2010/ Magasinage des ateliers 2007-2008-2010/2011Restauration | |
Vérification au moyen de questionnaires ou de tableaux ou graphiques ou par tout autre support à constituer ou à compléter, des connaissances techniques, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, que l'exercice de la spécialité, au titre de laquelle le candidat concourt implique de façon courante. | 2 h | 2 | Spécialité : 2007-2010/Agencement et revêtements 2007-2008-2010/I.E.S.T 2010/Magasinage des ateliers 2007-2008-2010/2011Restauration |
Le concours interne d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement comprorte l'épreuve d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. L'entretien vise ensuite à apprécier :
| 15 mn dont 5 minutes au plus d'exposé | 4 |
Le troisième concours d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement comporte les épreuves d'admissibilité suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Résolution d'un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d'être rencontrés par un adjoint technique territorial des établissements d'enseignement dans l'exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. | 2 h | 3 | Spécialité : Agencement et revêtements 2010/ Magasinage des ateliers 2007-2008-2010/2011 Restauration | |
Vérification au moyen de questionnaires ou de tableaux ou graphiques ou par tout autre support à constituer ou à compléter, des connaissances techniques, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, que l'exercice de la spécialité, au titre de laquelle le candidat concourt implique de façon courante. | 2 h | 2 | Spécialités : 2007-2010/ Agencement et revêtements 2010/ Magasinage des ateliers 2007-2008- |
Le troisième concours d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement comporte l'épreuve d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien portant sur l'expérience, les connaissances et les aptitudes du candidat. Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L'entretien vise ensuite à apprécier :
| 15 mn dont 5 mn d'exposé | 4 |
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 15 mai 2007 modifié | statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement | |
décret du 15 mai 2007 modifié | modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement | |
décret du 30 décembre 1987 modifié | échelonnement indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C |