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Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les adjoints techniques territoriaux exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l'artisanat d'art.
Ils sont chargés de tâches techniques d'exécution.
Ils peuvent également exercer un emploi :
1° D'égoutier, chargé de maintenir les égouts, visitables ou non, dans un état permettant l'écoulement des eaux usées ;
2° D'éboueur ou d'agent du service de nettoiement chargé de la gestion et du traitement des ordures ménagères ;
3° De fossoyeur ou de porteur chargé de procéder aux travaux nécessités par les opérations mortuaires ;
4° D'agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, notamment par la désinfection des locaux et la recherche des causes de la contamination.
Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés.
Ils peuvent également exercer des fonctions de gardiennage, de surveillance ou d'entretien dans les immeubles à usage d'habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles. Leurs missions comportent aussi l'exécution de tâches administratives, pour le compte du bailleur, auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures. A ce titre, ils peuvent être nommés régisseurs de recettes ou régisseurs d'avance et de recettes. Ils concourent au maintien de la qualité du service public dans les ensembles d'habitat urbain par des activités d'accueil, d'information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers.
Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires d'analyses médicales, chimiques ou bactériologiques.
Lorsqu'ils sont titulaires d'un grade d'avancement, les adjoints techniques territoriaux peuvent assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun.
Les adjoints techniques territoriaux de 2ème classe sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers.
Ils peuvent également être chargés de la conduite d'engins de traction mécanique ne nécessitant pas de formation professionnelle ainsi que de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, dès lors qu'ils sont titulaires du permis approprié en état de validité.
Ils peuvent assurer à titre accessoire la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle.
Ils peuvent être chargés de l'exécution de tous travaux de construction, d'entretien, de réparation et d'exploitation du réseau routier départemental ainsi que des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'équipement sur les voies navigables, dans les ports maritimes, ainsi que dans les dépendances de ces voies et ports.
Ils peuvent en outre être chargés de seconder les assistants territoriaux médico-techniques ou, le cas échéant, les ingénieurs chimistes, médecins, biologistes, pharmaciens ou vétérinaires dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des analyses.
Pour exercer les fonctions d'agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, ils doivent avoir satisfait à un examen d'aptitude.
Les adjoints techniques territoriaux de 1ère classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.
Ils peuvent, en outre, exercer l'emploi d'égoutier travaillant de façon continue en réseau souterrain et bénéficiant de ce fait du régime applicable en milieu insalubre.
Ils peuvent également organiser des convois mortuaires, ou encore répartir ou exécuter les tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination.
Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème ou de 1ère classe peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination.
Ils peuvent enfin être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution de ces tâches.
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 298 (indice majoré : 303) à l'indice brut 413 (indice majoré : 369) et comportant 11 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er janvier 2012, est de :
Au traitement s'ajoutent :
Les concours d'accès au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux comprennent un concours externe, un concours interne et un 3ème concours.
Externe | Interne | 3ème concours |
|---|---|---|
Ouvert, pour 40 % au moins des postes, aux candidats titulaires :
| Ouvert, pour 40 % au plus des postes, aux fonctionnaires et agents publics non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale, justifiant au 1er janvier de l'année du concours d'une année au moins de services publics effectifs. | Ouvert, pour 20 % au plus des postes, aux candidats justifiant, pendant une durée de quatre ans au moins, de l'exercice soit :
Pendant ces quatre ans, les intéressés ne doivent pas avoir la qualité de fonctionnaire, magistrat, militaire ou agent public. |
Les concours d'accès au grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités et options suivantes :
Spécialités/options (à choisir au moment de l'inscription) | Spécialité 1 : Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers Plâtrier Peintre, poseur de revêtements muraux Vitrier, miroitier Poseur de revêtements de sols, carreleur Installation, entretien et maintenance des installations sanitaires et thermiques (plombier ; plombier-canalisateur) Installation, entretien et maintenance "froid et climatisation" Menuisier Ebéniste Charpentier Menuisier en aluminium et produits de synthèse Maçon, ouvrier du béton Couvreur-zingueur Monteur en structures métalliques Ouvrier de l'étanchéité et isolation Ouvrier en voirie, réseaux divers Paveur Agent d'exploitation de la voirie publique Ouvrier d'entretien des équipements sportifs Maintenance des bâtiments (agent polyvalent) Dessinateur Mécanicien, tourneur-fraiseur Métallier, soudeur Serrurier, ferronier
Spécialité 2 : Espaces naturels, espaces verts Production de plantes : pépinières et plantes à massif ; floriculture Bûcheron, élagueur Soins apportés aux animaux Employé polyvalent des espaces verts et naturels
Spécialité : 3 : Mécanique, électromécanique Mécanicien hydraulique Electrotechnicien, électromécanicien Electronicien (maintenance de matériel électronique) Installation et maintenance des équipements électriques
Spécialité : 4 : Restauration Cuisinier Pâtissier Boucher, charcutier Opérateur transformateur de viandes Restauration collective : liaison chaude ; liaison froide (hygiène et sécurité alimentaire)
Spécialité 5 : Environnement, hygiène Propreté urbaine, collecte des déchets Qualité de l'eau Maintenance des installations médico-techniques Entretien des piscines Entretien des patinoires Hygiène et entretien des locaux et espaces publics Maintenance des équipements de production d'eau et d'épuration Opérations mortuaires (fossoyeur, porteur) Agent d'assainissement Opérateur d'entretien des articles textiles Maintenance des équipements agroalimentaires
Spécialité 6 : Communication, spectacle Assistant maquettiste Conducteur de machines d'impression Monteur de film offset Compositeur-typographe Opérateur PAO Relieur-brocheur Agent polyvalent du spectacle Assistant son Eclairagiste Projectionniste Photographe
Spécialité 7 : Logistique et sécurité Magasinier Monteur, levageur, cariste Maintenance bureautique Surveillance, télésurveillance, gardiennage
Spécialité 8 : Artisanat d'art Relieur, doreur Tapissier d'ameublement, garnisseur Couturier, tailleur Tailleur de pierre Cordonnier, sellier
Spécialité 9 : Conduite de véhicules Conduite de véhicules poids lourds Conduite de véhicules de transports en commun Conduite d'engins de travaux publics Conduite de véhicules légers (catégories tourisme et utilitaires légers) Mécanicien de véhicules à moteur Diesel Mécanicien de véhicules à moteur à essence Mécanicien des véhicules à moteur GPL ou à moteur hybride Réparateur en carrosserie (carrossier, peintre) | ||
|---|---|---|---|
Le concours externe d'adjoint technique territorial de 1ère classe comporte l'épreuve d'admissibilité suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Vérification au moyen d'une série de questions à réponses courtes ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, des connaissances théoriques de base du candidat dans la spécialité au titre de laquelle il concourt. | 1 h | 2 |
2010 Logistique et sécurité
Options : 2008/ Peintre, poseur revêtements muraux 2008/ Installation, entretien et maintenance équip sanit et thermiques 2008/ Menuisier 2008/ Maçon, ouvrier du béton 2008/ Ouvrier en voirie, réseaux divers 2008/ Maintenance des bâtiments (agent polyvalent) 2010/ Espaces naturels, espaces verts 2008/ Production de plantes 2008/ Bûcheron, élagueur 2008/ Employé polyvalent
2010/ Mécanique, électro-mécanique Option : 2008/ IMEE
2010 / Restauration Options : 2008/ Cuisinier 2008/ Restauration collective
2010/ Environnement, hygiène Option : 2008/ Hygiène et entretien des locaux et espaces publics Communication, spectacle Option : 2008/ Agent polyvalent du spectacle
2010/ Conduite véhicules |
Le concours externe d'adjoint technique territorial de 1ère classe comporte les épreuves d'admission suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien dans l’option choisie par le candidat, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt. Cet entretien vise à permettre d’apprécier les connaissances et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emploi.
| 15 mn | 3 | ||
Interrogation orale destinée à vérifier les connaissances du candidat, d’une part, en matière d’hygiène et de sécurité et, d’autre part, de l’environnement institutionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions. | 15 mn | 2 |
Le concours interne d'adjoint technique territorial de 1ère classe comporte l'épreuve d'admissibilité suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales | |
|---|---|---|---|---|---|
Vérification au moyen d'une série de questions à réponses courtes ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, des connaissances théoriques de base du candidat dans la spécialité au titre de laquelle il concourt. | 1 h | 2 |
|
Le concours interne d'adjoint technique territorial de 1ère classe comporte les épreuves d'admission suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Epreuve pratique dans l'option choisie lors de l'inscription, au sein de la spécialité dans laquelle le candidat concourt. Cette épreuve consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice de cette option implique de façon courante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury en fonction de l'option. | Epreuve pratique : ne peut être inférieure à 1 h ni excéder 4 h | 3 | ||
Entretien portant sur l'expérience, les aptitudes et la motivation du candidat. Cet entretien a pour point de départ des questions sur les méthodes mises en oeuvre par le candidat au cours de l'épreuve pratique, notamment en matière d'hygiène et de sécurité. | 15 mn | 3 |
Le troisième concours d'adjoint technique territorial de 1ère classe comporte l'épreuve d'admissibilité suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales | |
|---|---|---|---|---|---|
Vérification au moyen d'une série de questions à réponses courtes ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, des connaissances théoriques de base du candidat dans la spécialité au titre de laquelle il concourt. | 1 h | 2 |
|
Le troisième concours d'adjoint technique territorial de 1ère classe comporte les épreuves d'admission suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Epreuve pratique dans l'option choisie lors de l'inscription, au sein de la spécialité dans laquelle le candidat concourt. Cette épreuve consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice de cette option implique de façon courante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury en fonction de l'option. | Epreuve pratique : ne peut être inférieure à 1 h ni excéder 4 h | 3 | ||
Entretien portant sur l'expérience, les aptitudes et la motivation du candidat. Cet entretien a pour point de départ des questions sur les méthodes mises en oeuvre par le candidat au cours de l'épreuve pratique, notamment en matière d'hygiène et de sécurité. | 15 mn | 3 |
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 22 décembre 2006 modifié | statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux | |
décret du 29 janvier 2007 modifié | modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1ère classe | |
arrêté du 29 janvier 2007 | liste des options pour les concours d'adjoint technique territorial de 1ère classe | |
|
| décret du 30 décembre 1987 modifié | échelonnement indiciaire pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C |
décret du 29 janvier 2007 | Examen professionnel d'accès au grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe |