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Les membres du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à dix agents.Ils sont chargés d'assurer la responsabilité de l'ensemble des activités et conçoivent, à partir des orientations définies par l'autorité territoriale, les programmes des activités physiques et sportives.

Ils assurent l'encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives, y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d'une équipe d'éducateurs sportifs.

Les titulaires du grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux.

Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.

Le grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives de 2ème classe est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 563 (indice majoré : 477) à l'indice brut 821 (indice majoré : 673) et comportant 6 échelons.

Le traitement brut mensuel, au 1er juillet 2012, est de :

• 2 208,64 € au 1er échelon et de

• 3 116,18 € au 6ème échelon.

Au traitement s'ajoutent :

• Une indemnité de résidence (selon les zones, maximum 3 % du traitement brut)
• Eventuellement, le supplément familial de traitement ainsi que certaines primes ou indemnités selon les collectivités (régime indemnitaire).

L'examen professionnel d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives de 2ème classe est ouvert aux conseillers qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de :

• huit ans de services effectifs accomplis en position d'activité ou de détachement dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A, la période de stage précédant la titularisation, le temps effectivement accompli au titre du service militaire obligatoire ou du service national actif et la fraction qui excède la douzième année de l'ancienneté acquise dans un grade de catégorie B étant assimilés dans la limite de trois ans à des périodes de services effectifs.

Conformément à l'article 13 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié, "sauf disposition contraire dans le statut particulier, les candidats peuvent subir les épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau annuel d'avancement".

L'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des APS de 2ème classe comporte les épreuves suivantes :