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Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les opérateurs territoriaux sont chargés d'assister les responsables de l'organisation des activités physiques et sportives.
Ils peuvent en outre être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités.
Les titulaires d'un brevet d'Etat de maître nageur-sauveteur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades.
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 298 (indice majoré : 303) à l'indice brut 413 (indice majoré : 369) et comportant 11 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er janvier 2012, est de :
Au traitement s'ajoutent :
Le concours externe d'opérateur territorial des activités physiques et sportives comporte les épreuves d'admissibilité suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Questionnaire de vingt questions à choix multiples relatif à la connaissance de la réglementation sportive, de l'organisation du sport dans les collectivités territoriales et de la sécurité dans les équipements sportifs. | 30 mn | 2 | ||
Rédaction d'un rapport établi à partir d'un dossier relatif à un événement ou à un incident ayant eu lieu sur un équipement sportif. | 1 h 30 | 3 |
Le concours externe d'opérateur territorial des activités physiques et sportives comporte les épreuves d'admission suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien avec les membres du jury sur les connaissances du candidat dans le domaine des activités physiques et sportives, ainsi que sa motivation pour occuper un emploi d'opérateur territorial des activités physiques et sportives. | Entretien : 20 mn | 2 | ||
Epreuves physiques :
| 1 |
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 1er avril 1992 modifié | statut particulier du cadre d'emploi des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives | |
décret du 26 mars 1993 modifié | conditions d'accès et modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives | |
décret du 30 décembre 1987 modifié | échelonnement indiciaire pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C |