L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les membres du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à dix agents.Ils sont chargés d'assurer la responsabilité de l'ensemble des activités et conçoivent, à partir des orientations définies par l'autorité territoriale, les programmes des activités physiques et sportives.
Ils assurent l'encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives, y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d'une équipe d'éducateurs sportifs.
Les titulaires du grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux.
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 379 (indice majoré : 349) à l'indice brut 780 (indice majoré : 642) et comportant 12 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er juillet 2012, est de :
Au traitement s'ajoutent :
Externe | Interne |
|---|---|
Ouvert, pour les deux tiers au moins des postes, aux candidats titulaires d'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalauréat ou d'un titre ou diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie par décret. | Ouvert, pour le tiers au plus des postes, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au moins de quatre ans de services effectifs compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. |
Ce concours comprend deux épreuves d'admissibilité, deux épreuves d'admission et une épreuve orale facultative d'admission.
Le concours externe de conseiller territorial des APS comporte les épreuves d'admissibilité suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Epreuve écrite consistant en la réponse à six questions portant sur les éléments essentiels dans chacun des domaines suivants : 1. Les techniques et méthodes de l'entraînement sportif | 4 h | 3 | ||
Rédaction d’une note ayant pour objet de vérifier l’aptitude des candidats à l’analyse d’un dossier soulevant un problème d’organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale dans le domaine des activités physiques et sportives. | 4 h | 4 |
Le concours externe de conseiller territorial des APS comporte les épreuves d'admission suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Epreuve physique comprenant :
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| 1 |
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Entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel devant permettre au jury d'apprécier ses connaissances en matière d'activités physiques et sportives, sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et à l'encadrement. | Entretien : 20 mn dont 5 mn au plus d'exposé | 4 |
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Le concours externe de Conseiller territorial des APS comporte l'épreuve orale facultative de langue vivante suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Les candidats choisissent, lors de leur inscription, l’une des langues étrangères suivantes :
L’épreuve consiste en la traduction en français, sans dictionnaire, d’un texte dans la langue choisie, suivie d’une conversation dans cette langue. | Epreuve : 15 mn Préparation : 15 mn | 1 |
Ce concours comprend une épreuve d'admissibilité, deux épreuves d'admission et une épreuve orale facultative d'admission.
Le concours interne de conseiller territorial des APS comporte l'épreuve d'admissibilité suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Rédaction, à l’aide des éléments d’un dossier soulevant un problème d’organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale dans le domaine des activités physiques et sportives, d’un rapport faisant appel à l’esprit d’analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à situer le sujet traité dan son contexte général et à ses capacités rédactionnelles afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées. | 4 h | 4 |
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Le concours interne de conseiller territorial des APS comporte les épreuves d'admission suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Epreuve physique comprenant :
| 1 | |||
Entretien débutant par un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle devant permettre au jury d'apprécier sa capacité à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes techniques ou d'encadrement les plus fréquemment rencontrés par un conseiller territorial des activités physiques et sportives. | Entretien : 20 mn dont 5 mn au plus d'exposé | 4
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Le concours interne de conseiller territorial des APS comporte l'épreuve orale facultative de langue vivante suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Les candidats choisissent, lors de leur inscription, l’une des langues étrangères suivantes :
L’épreuve consiste en la traduction en français, sans dictionnaire, d’un texte dans la langue choisie, suivie d’une conversation dans cette langue. | Epreuve : 15 mn Préparation : 15 mn | 1 |
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Texte | Date | Intitulé |
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décret du 1er avril 1992 modifié | portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives | |
décret du 26 mars 1993 modifié | relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives | |
décret du 1er avril 1992 modifié | portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives |
03 59 56 88 00
03 59 56 88 91