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Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à l’éveil et au développement global des enfants d’âge préscolaire.
Ils peuvent avoir pour mission, en liaison avec les autres travailleurs sociaux et avec l’équipe soignante, de favoriser le développement et l’épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se trouvent, pour un temps plus ou moins long, hors de leur famille ou qui sont confiés à un établissement ou à un service de protection de l’enfance.
Ils peuvent également exercer leurs fonctions au sein d’un établissement ou service d’accueil des enfants de moins de six ans dans les conditions fixées par les articles R. 2324-1 et suivants du code de la santé publique.
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade d'éducateur chef de jeunes enfants territorial est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 422 (indice majoré : 375) à l'indice brut 638 (indice majoré : 534) et comportant 7 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er juillet 2010, est de :
Au traitement s'ajoutent :
Peuvent être nommés, par voie d'examen professionnel, au grade d'éducateurs-chefs de jeunes enfants territoriaux, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire les :
L'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur chef de jeunes enfants territorial comporte les épreuves suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Elaboration d'un projet à partir d'un sujet ayant trait aux actions des collectivités territoriales dans le domaine de leurs compétences en matière d'éveil et de développement global des enfants d'âge préscolaire. | 3 h | 2 | ||
Entretien, sur un sujet au choix du candidat exprimé au moment de l'inscription, portant sur un des trois thèmes suivants :
| 30 mn d’entretien avec 30 mn de préparation | 3 |
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 10 janvier 1995 modifié | statut particulier du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants | |
décret du 10 janvier 1995 modifié | échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants | |
décret du 18 mars 1993 | conditions d'accès et modalités d'organisation du concours d'accès au cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants | |
ministériel du 18 mars 1993 modifié | examen professionnel d'accès au grade d'éducateur chef de jeunes enfants territorial | |
décret du 3 mai 2002 modifié | dispositions statutaires communes aux cadres d'emploi de catégorie B de la fonction publique territoriale |