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Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les puéricultrices territoriales exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dans le cadre notamment de la protection maternelle et infantile, ainsi qu'au sein des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans relevant de ces collectivités ou établissements publics, dans les conditions fixées par les articles R. 180 et suivants du code de la santé publique.
Les puéricultrices territoriales peuvent exercer les fonctions de directrice d'établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans relevant des collectivités ou établissements publics précités.
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade de puéricultrice territoriale de classe normale est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 368 (indice majoré : 341) à l'indice brut 610 (indice majoré : 512) et comportant 8 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er juillet 2010, est de :
Au traitement s'ajoutent :
Le concours sur titre avec épreuves d'accès au grade de puéricultrice territoriale de classe normale comporte l'épreuve d'admissibilité suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Rédaction d’un rapport établi à partir d’un dossier portant sur une situation en relation avec les missions du cadre d’emploi des puéricultrices territoriales, et notamment la déontologie de la profession. | 3 h | 1 |
Le concours sur titre avec épreuves d'accès au grade de puéricultrice territoriale de classe normale comporte l'épreuve d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien permettant d’apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues aux membres du cadre d’emploi des puéricultrices territoriales.
| 20 mn | 2 |
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 28 août 1992 modifié | statut particulier du cadre d'emploi des puéricultrices territoriales | |
décret du 28 août 1992 modifié | échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales | |
décret du 18 mars 1993 modifié | conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titre pour le recrutement des puéricultrices territoriales |