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Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les médecins territoriaux sont chargés d’élaborer les projets thérapeutiques des services ou établissements dans lesquels ils travaillent.
Ils sont également chargés des actions de prévention, individuelle et collective, et de promotion de la santé. De plus, ils participent à la conception, à la mise en œuvre, à l’exécution et à l’évaluation de la politique de leur collectivité en matière de santé publique.
Dans le cadre de leurs attributions, ils peuvent se voir confier des missions de contrôle, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, assurer la direction des examens médicaux des laboratoires territoriaux ainsi que collaborer à des tâches d’enseignement, de formation et de recherche dans leur domaine de compétence.
Dans l’exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du secret médical et des règles professionnelles.
Les médecins territoriaux ont vocation à diriger les services communaux d’hygiène et de santé, les services départementaux de protection maternelle et infantile, de l’aide sociale et de santé publique. Ils peuvent également exercer la direction des laboratoires d’analyses médicales ainsi que des centres d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées.
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade de médecin de 2ème classe est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 429 (indice majoré : 379) à l'indice brut 852 (indice majoré : 696) et comportant 11 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er juillet 2010, est de :
Au traitement s'ajoutent :
Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires :
A savoir
Lorsque les missions correspondant aux postes mis au concours l'exigent, le concours est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de médecin spécialiste dans les spécialités concernées délivré conformément aux obligations communautaires par l'un des Etats membres de la Communauté européenne ou l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Le concours d'accès au grade de médecin de 2ème classe comporte l'épreuve d'admissibilité suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Rédaction d’un rapport, à partir d’un dossier portant sur une situation en relation avec les missions du cadre d’emploi concerné, et notamment la déontologie de la profession. | 3 h | 1 |
Le concours d'accès au grade de médecin de 2ème classe comporte l'épreuve d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien avec le jury permettant d’apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues aux médecins territoriaux. | 20 mn | 2 |
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 28 août 1992 modifié | statut particulier du cadre d'emploi des médecins territoriaux | |
décret du 18 mars 1993 modifié | conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des médecins territoriaux | |
décret du 28 août 1992 | échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux |